Par deux arrêtés du 6 mars 2020, le préfet de la Drôme les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Par un arrêté 12 juin 2023, le préfet de Hauts-de-Seine a fait obligation à M.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le tribunal ne lui a laissé qu’un délai de sept jours pour répondre au second mémoire en défense présenté par l’administration ; -

répondu aux moyens contenus dans les mémoires produits par le requérant .

répondu aux moyens contenus dans les mémoires produits A la requérante.

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments avancés par M.

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que les premiers juges, qui n’étaient pas tenus de répondre à tous les arguments avancés par les parties, ont répondu, de manière motivée, aux moyens

Par suite, le jugement attaqué n'est entaché d'aucune irrégularité pour ne pas avoir répondu au moyen tiré de l'erreur d'appréciation. 4.

Il ressort des pièces du dossier que le tribunal administratif de Paris, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, a répondu, avec une motivation suffisante et qui

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 16.

Le tribunal administratif de Grenoble, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments présentés à l'appui de la demande, a répondu dans le point 5.

Le tribunal, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments qui lui étaient soumis, a suffisamment répondu aux moyens tirés de l'insuffisante motivation de la proposition de rectification et de

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation

du principe du contradictoire ; l'instruction n'a pas été rouverte malgré la communication tardive de l'arrêté de cessibilité du 18 novembre 2019 du préfet de la Savoie ; ils n'ont pu préparer une réponse

En l'espèce, il ressort des termes du jugement attaqué que les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments de Mme B, ont nécessairement répondu au point 8 du jugement attaqué

Il ressort des pièces du dossier que les premiers juges, qui ne sont pas tenus de répondre à tous les arguments avancés par les parties, ont répondu, avec une motivation suffisante et qui n'est pas stéréotypée

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination

n'a pas respecté la prorogation du délai de réponse qui courait jusqu'au 27 novembre 2017 ; cette réponse limite, à un délai de trente jours, la présentation d'observations " sur les sanctions fiscales