CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 987 résultats pour « ouvrier décédé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01495_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B fait valoir qu'il est présent sur le territoire français depuis 2015, et qu'il y travaille depuis mars 2019 en qualité de maçon puis d'ouvrier polyvalent, cette activité professionnelle ne constitue

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03045_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

A travaille depuis un peu plus de cinq ans en qualité d'employé dans un hôtel parisien à la date de l'arrêté contesté, cette seule circonstance ne saurait lui ouvrir droit à un titre de séjour en qualité

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03140_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il soutient que c'est à tort que les premiers juges ont annulé l'arrêté du 2 février 2024, dès lors que l'intéressé ne justifie pas de motifs exceptionnels susceptibles de lui ouvrir droit à une admission

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03708_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

saurait utilement invoquer les stipulations du paragraphe 2 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, lesquelles créent seulement des obligations entre Etats, sans ouvrir

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01607_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

La circonstance qu'elle bénéficie d'une promesse d'embauche n'est pas de nature à lui ouvrir droit au séjour.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00732_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A, ouvrier principal employé par le centre hospitalier de Decize, a saisi le 21 novembre 2019 le directeur de cet établissement d'une demande tendant à ce que ses horaires de travail soient régularisés

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00278_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Dans ces conditions, et en l'absence d'autres éléments, elle ne justifie pas des troubles allégués dans ses conditions d'existence ni d'autre préjudice de nature à ouvrir droit à réparation, et n 'est,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01988_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Toutefois, le requérant, s’il justifie avoir exercé une activité d’ouvrier agricole depuis 2001 de façon discontinue sous couvert de contrats de travail saisonniers, n’a sollicité sa régularisation qu’

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00856_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Toutefois, il ressort de l'arrêté contesté que, pour décider de ne pas admettre M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03748_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Il lui appartient également de décider, après avoir exercé son plein contrôle sur les faits invoqués et la qualification retenue par l'administration, soit de maintenir la sanction prononcée soit d'en

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00201_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Enfin, si ses parents et grands-parents sont décédés, il n'établit pas être dépourvu de tout lien dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01778_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

de sa famille, notamment l'un de ses frères, de nationalité française, l'épouse et les enfants de celui-ci, se trouvent en France tandis qu'il serait isolé à son retour en Guinée où ses parents sont décédés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01485_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

L'intervention par césarienne a alors été décidée et a été accomplie à 21h18.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00234_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Ainsi, la prolongation de sa mission n'est de nature à justifier une rémunération supplémentaire du maître d'œuvre que si elle a donné lieu à des modifications de programme ou de prestations décidées par

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01794_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2019 par lequel le ministre du travail a décidé

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01615_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

vérification, dans les conditions prévues à l'article L. 47 du livre des procédures fiscales citées ci-dessus, aucune disposition législative ou réglementaire ne prescrit à l'administration, lorsqu'elle décide

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01747_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

par voie juridictionnelle, et notamment de prononcer une astreinte, ou lorsque le demandeur le sollicite dans le mois qui suit la notification du classement (), le président de la cour ou du tribunal ouvre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00163_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

notification à la date de première consultation de la décision, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00042_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A... a été atteint d’un cancer du rein, dont il est décédé le 23 février 1974.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00050_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

F... est décédé le 13 juin 2012.

Source officielle

Page 36 sur 200

← PrécédentSuivant →