Le 30 septembre 2019, il a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de la construction d'une terrasse en bois surélevée pour cette maison.

Il ressort des pièces du dossier que les sociétés Gaïa Conseil Invest et Astérix ont déposé leur demande de permis d'aménager le 4 mars 2019.

Alpes-Maritimes dans un délai de 30 jours et sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir d’abroger la décision en date du 12 février 2023 afin qu’il puisse déposer

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

au dépôt de la déclaration des revenus de l’année 2015 et à l’établissement de l’impôt sur le revenu au titre de cette même année.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire présenté pour les requérantes, enregistré le 3 septembre 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces versées au dossier que M. B souffre d'une épilepsie chronique post-traumatique.

Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Le 28 décembre 2021, elle a déposé plainte contre son époux pour violences conjugales.

Vu les autres pièces du dossier.

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le président de la métropole de Lyon a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la dégradation de son état de santé postérieurement

Vu les autres pièces du dossier.

Si Mme C B fait valoir qu'elle a déposé une plainte contre son ancien compagnon pour des faits de proxénétisme, elle ne produit aucune pièce corroborant cette allégation.

Vu les autres pièces du dossier.