Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL A Guyon a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 septembre 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lagrasse Limited a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction du prélèvement prévu par l'article

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Château du Grand Bois a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le titre de recettes du 11 octobre 2019 émis à son

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Suez Eau France a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le titre de recettes émis le 21 octobre 2019 par le président

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 octobre 2023, le 3 janvier 2024 et le 27 juin 2024, Mme A G et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Serana a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 26 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante :   Procédure contentieuse antérieure :   M. et Mme B... et C...

Procédure devant la cour : Par une requête du 28 novembre 2022 et un mémoire, non communiqué, du 23 mai 2023, M.