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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00748_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Mayotte a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler les arrêtés du 16 juillet 2020 et du 30 novembre 2020 par
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00749_20240312
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02337_20220502
2 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, de constater l'illégalité de la décision du 22 décembre 2017 par
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01111_20241003
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, M.
7ème chambre
DCA_23PA01711_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01825_20231024
24 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 12 du livre des procédures fiscales : " Dans les conditions prévues au présent livre, l'administration des impôts peut procéder à l'examen contradictoire de la situation fiscale
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02257_20240513
13 mai 2024
Par une proposition de rectification du 23 août 2016, le service a, dans le cadre de la procédure contradictoire prévue à l'article L. 55 du livre des procédures fiscales, procédé à des rappels de taxe
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00305_20241212
12 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Eyragues à lui verser la somme de 625 959 euros en
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01629_20221027
27 octobre 2022
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22601_20230707
7 juillet 2023
3ème Chambre
DCA_23NT02107_20240705
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_23BX02191_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie de La Réunion a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner Mme B A à lui verser
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02830_20260226
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., Mme H... B..., Mme D... E..., M. G...
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03408_20240611
11 juin 2024
Une dépense est éligible à une contribution des Fonds ESI [fonds structurels et d'investissement européens] si elle a été engagée par un bénéficiaire et payée entre la date à laquelle le programme a été
DCA_23LY03234_20241022
22 octobre 2024
DCA_22BX00270_20220511
11 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C F épouse A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02436_20240312
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C E et Mme F E, M. G D et Mme B D, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02076_20221222
22 décembre 2022
6ème chambre
DCA_24NT01280_20250415
15 avril 2025
5ème chambre
DCA_23NT02446_20241029
29 octobre 2024
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