C ; 2°) de le condamner à lui verser la somme de 4 353 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de tout ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Il résulte de tout ce qui précède, que la SCI Barbier n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge de la SCI Joyeux Immobilier, de Mme A et de M.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aude du 17 décembre

Par un mémoire enregistré le 24 août 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () "

D n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Caen a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du préfet du Calvados lui refusant un titre de séjour.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2025, l’agence régionale de santé (ARS) de La Réunion conclut au rejet de la requête.

A... n’est fondé et qu’il s’en remet à ses écritures de première instance.

Il résulte de ce qui précède que l'association Le Petit Pays - Andilly Loisirs n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté

Les parties ont été informées le 19 décembre 2022, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la décision à intervenir était susceptible d'être fondée sur le moyen

D relèvent appel du jugement n° 180294810 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande d'annulation de cet arrêté. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2024 le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a lieu de faire droit à aucune des conclusions des parties fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, le préfet du Haut-Rhin conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par Mme C ne sont pas fondés.

A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.