antérieure : Mme B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier intercommunal Unisanté à lui verser la somme de 753, 92 euros au titre du solde

Montreuil, la société Entreprise PITEL a demandé au juge des référés de condamner la commune de Pantin à lui payer, à titre de provision, la somme de 167 309,53 euros TTC, correspondant au montant du solde

versement de la somme de 6 000 euros, de prononcer la décharge à son bénéfice de la somme de 24 000 euros, d'enjoindre à la région Centre-Val de Loire de lui verser la somme de 6 000 euros au titre du solde

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la mise en demeure valant commandement du 22 septembre 2021 décernée à son encontre pour le paiement du solde de cotisations d'impôt sur le

La société BEVM relève appel du jugement du 3 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a fixé le solde du marché à la somme de 37 000 euros au bénéfice de l’Etat.

SNCF Mobilités à lui verser les intérêts au taux légal sur la somme de 93 642,27 euros pour la période du 5 octobre 2016, date de ses mémoires en réclamation, au 20 avril 2017, date du paiement des soldes

De plus, les abouts des anciennes solives déposées ont toujours les têtes encastrées dans les murs qui n'ont pas été curés et présentent de fortes dégradations avec la présence de mérule.

En ce qui concerne la demande de règlement du solde du décompte général du marché : S'agissant du cadre juridique : 5.

l'encontre de la décision 48 SI du 11 mai 2023 retirant 4 points de son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 11 octobre 2022 et constatant l'invalidité de son permis de conduire pour solde

comptabilité comme irrégulière et non probante alors que les écritures comptables ont été régulièrement comptabilisées y compris en ce qui concerne les amortissements ; - en se fondant uniquement sur le solde

tribunal n° 2100634 du 6 décembre 2021 qui avait enjoint au centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville de lui verser la prime de service due à la suite de la reconstitution de sa carrière et de solder

tribunal n° 2100747 du 6 décembre 2021 qui avait enjoint au centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville de lui verser la prime de service due à la suite de la reconstitution de sa carrière et de solder

tribunal n° 2100630 du 6 décembre 2021 qui avait enjoint au centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville de lui verser la prime de service due à la suite de la reconstitution de sa carrière et de solder

illégale du 9 mai 2014 portant retrait des décisions d'octroi d'aide du 10 juillet 2002 ; - en effet, le tribunal aurait dû constater qu'il remplissait les conditions permettant de se voir verser le solde

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée François Fondeville a demandé au tribunal administratif de Toulouse de fixer à la somme de 149 415,66 euros le solde

A..., présentait un solde créditeur d’un montant total de 93 092,56 euros à la clôture de l’exercice 2013.

B dans les locaux détenus par la société civile immobilière (SCI) Libération " SOLIB ", le service vérificateur a considéré que ces travaux ont, en partie, eu pour effet de transformer d'anciens locaux

Ils soutiennent que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé leur requête tardive ; - le solde débiteur du compte courant d'associé de M.

antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Socobatra a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner la commune de Dembéni à lui verser la somme de 91 573 euros au titre du solde

au tribunal administratif de Montreuil la condamnation de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Emile Gérard à lui verser la somme totale de 130 447 euros à titre de solde