Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Primius Lab a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le courrier du 6 avril 2018 de l'ordonnateur du centre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

n° 5 produite par la commune de Roquevaire doit être écartée des débats en méconnaissance des dispositions de l'article R. 414-5 du code de justice administrative dès lors que cette pièce est intitulée

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure civile ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le titre de recettes émis par la commune de Wissous le 13 mai 2016

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alain Infirmier Diplôme d'Etat a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Chicaud et Associés et la société à responsabilité limitée BET Roger ont demandé au tribunal administratif