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2 415 résultats pour « Argence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00877_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

E à l'entretien et à l'éducation de son enfant, la requérante produit trois transferts d'argent en date du 8 octobre 2019, 18 novembre 2019 et 15 janvier 2020 pour un montant de 150 euros chacun, quatorze

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01636_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

avec la mère de ses enfants, il s'est déclaré célibataire dans la feuille de salle produite au dossier lors de sa demande de titre de séjour, et les pièces démontrant qu'il a réalisé des virements d'argent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02015_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Enfin, si le requérant produit en appel des nouvelles pièces, telles que des copies de huit transferts d'argent au bénéfice de la mère de son fils, ces transferts, effectués en 2022, sont en tout état

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02272_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

s'il produit nouvellement en appel une attestation manuscrite établie le 14 août 2023 par la mère de sa fille certifiant qu'il lui rend visite, pourvoit à ses besoins en lui donnant régulièrement de l'argent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04923_20250616

Admin. Appel

16 juin 2025

16 juin 2025

A les aurait réglées, un mandat de transfert d'argent du 20 avril 2017 d'un montant de 350 euros et deux virements bancaires des 4 avril 2024 et 3 mai 2024, soit postérieurs à l'arrêté attaqué, d'un montant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00743_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

S'il se prévaut d'une attestation du président du club de football " arsenal croix d'argent ", ces éléments ne sont pas suffisants pour caractériser une insertion sociale et professionnelle significative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01155_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. ()

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01773_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A... lui a versé des sommes d’argent de janvier à juin 2017 et en décembre 2022, et produit une attestation de ce dernier selon laquelle il lui aurait également versé une somme de 250 euros en 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01251_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

. / Lorsque la requête tend au paiement d’une somme d’argent, elle n’est recevable qu’après l’intervention de la décision prise par l’administration sur une demande préalablement formée devant elle. (…

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02964_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

enfant dans le département des Bouches-du-Rhône, des historiques de visites en prison, qui ne font état d’aucune relation entre 2022 et 2024, quelques photographies, ou encore six versements de sommes d’argent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00387_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. / Lorsque la requête tend au paiement d’une somme d’argent, elle n’est recevable qu’après l’intervention de la décision prise par l’administration sur une demande préalablement formée devant elle. (…

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02130_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

De plus, au cours de leurs auditions, les représentants légaux des entreprises tierces ont indiqué que leurs sociétés encaissaient, par virements bancaires, des sommes d’argent de la société GLCE Littoral

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00772_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

; / 2° A la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent (…) ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02692_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

L'intéressé a expliqué, lors de son audition le 27 avril 2024 par les services de police, avoir quitté la Colombie le 28 février 2023 dès lors que des individus lui réclamaient de l'argent et qu'il craignait

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03177_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Procédure devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 octobre et 1er décembre 2023 sous le n° 23NC03177, Mme D, représentée par Me Bonardel-Argenty, demande à la cour : 1°

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00576_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle ".

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04521_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il appartient alors au contribuable de combattre cette présomption, en établissant par exemple qu'il n'a pas eu en réalité la disposition des biens ou des sommes d'argent en cause.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00836_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01633_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle ».

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01148_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

délictuel avec sursis et à douze mois d'interdiction d'exercer l'activité professionnelle ayant permis la commission de l'infraction, pour avoir remis ou fait parvenir à des personnes détenues des sommes d'argent

Source officielle

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