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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02587_20230303
3 mars 2023
Par un arrêt avant dire droit du 6 mai 2022, la cour, faisant application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, a sursis à statuer sur la requête de M. et Mme A jusqu'à l'expiration d'un délai
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04752_20241001
1 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par un arrêt rendu avant dire droit le 28 mars 2023, la Cour a ordonné, avant de statuer sur les conclusions de M.
3ème chambre
DCA_25PA02125_20251015
15 octobre 2025
A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d’ordonner avant dire droit une expertise médicale relative à l’aggravation de son état de santé et l’évaluation des préjudices découlant de sa prise
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06133_20221018
18 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner, avant-dire droit, une expertise en vue, d'une part, de déterminer si les forces de l'ordre sont à l'origine du tir de grenade lacrymogène qui
Juge des référés
DCA_23PA04186_20240910
10 septembre 2024
B et en fixer le taux ; e) Dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser en quoi les faits ont eu une incidence sur celui-ci et décrire les conséquences de cette situation ; f) Dire si la victime
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00316_20250624
24 juin 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner, avant dire droit, la réalisation d'une nouvelle expertise médicale et d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle la ministre des
6ème chambre
DCA_21NT00998_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 15 novembre 2022, une expertise avant-dire-droit a été ordonnée afin notamment de déterminer l'origine des problèmes hépatiques
ORCA_25BX02233_20251203
3 décembre 2025
Me Argaignon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 19 août 2025 ; 2°) d’appeler en cause le docteur D..., médecin libéral ; 3°) d’ordonner avant dire
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02797_20230224
24 février 2023
Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 3 mai 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a prescrit une mesure d'expertise.
DCA_20LY01772_20230223
23 février 2023
Procédure devant la cour Par un arrêt avant dire droit du 14 avril 2022, la cour a, avant de statuer sur les conclusions de la requête de Mme A, procédé à un supplément d'instruction tendant à ce que
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01890_20231025
25 octobre 2023
Par un arrêt avant-dire droit n° 20MA03262 du 11 avril 2022, la Cour a décidé qu'il sera procédé à une expertise par un expert désigné par la présidente de la cour administrative d'appel et que cet expert
4ème chambre
DCA_24TL00313_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire-droit du 31 décembre 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur la requête présentée par M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00989_20241205
5 décembre 2024
C A, expert en génie civil désigné par arrêt avant-dire droit afin de recenser les ralentisseurs équipant la voirie de la métropole de Toulon et d'examiner leur conformité aux normes réglementaires, a
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00262_20220504
4 mai 2022
Poitiers, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de décrire le véhicule dont il a fait l'acquisition le 17 décembre 2017, de dire
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01081_20220428
28 avril 2022
Par jugement n° 1800858 avant dire droit du 11 mai 2020, le tribunal a, avant de statuer sur la requête de l'association Les Robins des Mâts et autres, sursis à statuer jusqu'à ce que le préfet de la Nièvre
ORCA_23NT03875_20250327
27 mars 2025
Par un jugement avant dire droit n° 1806150 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a sursis à statuer sur la demande présentée par l'association " Défense de l'environnement de Coron
ORCA_24TL01194_20260114
14 janvier 2026
Par un jugement avant dire droit n° 2103323 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de justice administrative, sursis à statuer sur la légalité
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
Par un jugement avant-dire droit n° 1805238 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Marseille a, à l'article 1er, annulé l'arrêté du 16 mai 2018 en tant seulement qu'il ne fixe pas de limitation
ORCA_25LY03020_20260119
19 janvier 2026
Vu le jugement avant dire droit du tribunal administratif de Grenoble du 26 novembre 2024. Vu les autres pièces produites et jointes au dossier.
ORCA_24MA02054_20241210
10 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prescrire avant-dire droit une expertise aux fins de se prononcer sur l'existence d'une faute quant à la qualité des soins qui lui ont été prodigués
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