B fait valoir qu'il réside en France depuis 2019 chez son frère qui le soutient financièrement et qu'il entretient des liens étroits avec sa sœur et deux de ses frères français et résidents sur le territoire

Il soutient que : - l’arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - il résulte d’un défaut d’examen de sa situation personnelle ; - il méconnaît l’article 11 de l’accord franco-tunisien du 17 mars

Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 4.

en France.

scolarisés ainsi que de cousins et d’une tante et des cousins de son époux et de son insertion dans la société française.

paragraphe 42 de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 ; - la décision portant interdiction de quitter le territoire français, qui est exclusivement fondée sur l'existence d'une précédente

B, ressortissant algérien né le 1er juillet 2002 à Kouba, a déclaré être entré en France le 15 septembre 2018, muni d'un visa court séjour.

Sur la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 13. En premier lieu, M.

B soutient être entré en France le 31 janvier 2020 sous couvert d'un visa Schengen court séjour, et demeurer sur le territoire français depuis.

sur le territoire français.

En l'espèce, Mme B est entrée sur le territoire français à l'âge de seize ans le 5 juin 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

B en France, rappelle ses conditions de séjour sur le territoire français et sa situation privée et familiale, et relève qu'il n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine.

, retrace le parcours de Mme C épouse B en France, rappelle ses conditions de séjour sur le territoire français et sa situation privée et familiale, et relève qu'elle n'est pas dépourvue d'attaches dans

En premier lieu, aux termes du premier alinéa du titre III du protocole annexé à l’accord franco-algérien : « Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France

Toutefois, hormis son mari, la requérante ne se prévaut d'aucune attache particulière en France.

B se prévaut de sa présence en France depuis le 1er janvier 2020 et de sa relation de concubinage avec une ressortissante française depuis 2022, et fait valoir qu'il s'occupe de l'enfant de sa compagne

; - elles méconnaissent les stipulations de l’article 6-7 de l’accord franco-algérien ; - elles sont entachées d’une erreur manifeste dans l’appréciation de leurs conséquences sur sa situation personnelle