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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01836_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un jugement n° 1903317 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté, a enjoint à la commune de Willems de placer Mme B en congé de longue durée pour la période du 9 août 2018
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02675_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
des intérêts par période annuelle sur les sommes dues et au paiement des intérêts au taux légal sur la somme de 12 801,50 euros à compter du 29 mars 2019, avec capitalisation des intérêts par période
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00541_20250220
20 février 2025
20 février 2025
S'agissant de la période d'occupation du domaine public, le grand port maritime de Bordeaux a émis les trois titres exécutoires en litige pour une période globale comprise entre le 12 juin 2017 et le 11
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01762_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
les mesures d'exécution de l'arrêt du 30 juillet 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02041_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
G... et son petit-fils mineur, F... G.... Par une ordonnance n° 2413783 du 11 juillet 2025 la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01631_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
" puis " Je suis en prison à cause d'un juge qui a mal fait son travail et juste un petit différend familial.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02118_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A l’issue d’une vérification de comptabilité de la SASU A... portant sur la période du 1er juin 2012 au 31 mai 2014, l’administration fiscale lui a notifié un avis de mise en recouvrement du 17 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01396_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Mme B épouse A, ressortissante albanaise née le 14 janvier 1968 à Tirana (Albanie), déclare être entrée en France le 5 juillet 2013.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02984_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
III° - Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 7 juillet 2023 et le 8 août 2024 sous le n° 23PA02986 M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01564_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
du 1er janvier au 31 décembre 2012 et pour la période du 1er au 31 juillet 2015. 10.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03876_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
du 28 mai 2012 au mois de juin 2016 et une somme de 63 257,50 euros en réparation du trouble dans ses conditions d'existence pour la période allant de juillet 2016 jusqu'au jour d'introduction de sa demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02357_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par un jugement n° 2206434 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01185_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par une décision du 19 juillet 2021, la directrice adjointe de l'établissement, l'a, par l'article 1er de sa décision, placée en congés de maladie ordinaire pour deux périodes de six mois à compter du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03523_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
au 31 décembre 2010, soit 358 jours, donc 8 592 heures ; - pour l'année 2011, l'enfant a été hospitalisé du 1er au 3 juillet puis du 18 au 20 août 2011 ; le besoin en aide humaine hors période d'hospitalisations
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01947_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, la SARL Nov'Abyss, représentée par Me Boudriot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01778_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La maire d'Amiens a refusé ce permis par un arrêté du 14 juin 2022. La société a formé un recours gracieux qui a été rejeté par courrier du 30 août 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00233_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par deux mémoires enregistrés les 25 et 27 juin 2025, M. et Mme C demandent à ce que la somme de 260 975 euros soit versée à Mme B épouse C au titre de l'assistance à tierce personne pour la période courant
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01061_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par une ordonnance du 3 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 31 juillet 2025 à 12 heures.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00392_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par une ordonnance du 3 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 31 juillet 2025 à 12 heures.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02694_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Durant les périodes d'arrêt de travail, ses besoins d'assistance G une tierce personne se sont élevés à 3 heures G semaine pour les périodes du 22 avril 2013 au 5 mai 2013 et du 27 juillet 2013 au 4 août
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