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2021 au sein, d’une part, de l’université catholique de Lyon pour un total de huit heures, rémunérées à hauteur de 362,33 euros nets, d’autre part, de l’institut d’études catholiques supérieures de la Roche-sur-Yon

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01852_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

associations intervenantes ; ● de leur qualité d’habitants de la commune de Selens sur le territoire de laquelle doit s’implanter le parc en litige ; ● de leur qualité de propriétaire du château de Roche

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00466_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Cette société n'avait pas non plus d'adresse électronique en propre puisque ses factures visaient de façon générique le groupe informel Raxonati en mentionnant contact@raxonati.com, hedia@roche-hedia.com

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02487_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

A la suite de fortes pluies survenues au début de l'année 2016, la commune de Quinsac (Gironde) a adressé une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'éboulement de roches survenu

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02386_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

A B, représenté par la SELARL Roche Bousquet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de procéder

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03130_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00683_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, les observations de Me Roche, représentant

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00366_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ar voie de conséquence, ses conclusions à fin d’injonction ainsi que celles tendant au versement de frais de rocès doivent également être rejetées.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21933_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

A, représenté par Me Roca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 21 juillet 2020, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) de

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00353_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2025 et un mémoire enregistré le 9 septembre 2025, la SEP Métro de Rennes, représentée par Me Rocchi demande à la cour : 1°) d

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21919_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, la société Le Firstburger, représentée par Me Roca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

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CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00627_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2026, la SARL Arctos, représentée par Me Rouché, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mis à la charge des appelants au

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CAA

1ère chambre

DCA_18TL05380_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Compte tenu de leur hauteur particulièrement importante et de leur couleur blanche, elles seront également visibles à grande distance de sites sensibles ou touristiques comme le parc du Gévaudan et le Roc

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01143_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Communauté urbaine de Lille (LMCU), devenue la Métropole européenne de Lille (MEL) à compter du 1er janvier 2016, a entrepris en 2008 la restructuration des espaces publics des rues de la Latte, Saint Roch

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02027_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, la SCI 123 avenue du Général Leclerc, représentée par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03858_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

dans le cadre de la passation des marchés, l’entreprise porte seule la responsabilité dans la réalisation de cet ouvrage ; - pour ce qui est des fissurations, au regard de la nature des sols de type roche

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04310_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, la SCI Le Mole, représentée par Me Rocher-Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 ; 2°)

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01919_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Sables-d'Olonne du 9 juin 2022 pour avoir commis le 10 juin 2021 des faits de non-assistance à personne en danger à une peine de six mois d'emprisonnement et d'une incarcération à la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02440_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Mont-de-Marsan est motivé par référence au procès-verbal de la séance du collège plénier de l'ARCOM du 15 novembre 2023, qui a été notifié à la société requérante par un courrier du 21 décembre 2023 signé par Roch-Olivier

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00247_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

Selon l’expert, ce phénomène de drainage des sols et de modification du cheminement des eaux souterraines est dû à l’utilisation d’un brise roche hydraulique lors de la pose de la canalisation en terrain

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