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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03849_20220608
8 juin 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Besson, représentant la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, et de Mes Gaubert et Palmier, représentants la société Transalp.
DCA_21MA00207_20230109
9 janvier 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 janvier 2023.
DCA_21MA00365_20221031
31 octobre 2022
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 octobre 2022. N°S 21MA00365 - 21MA00367
DCA_21MA00709_20220704
4 juillet 2022
Renaud Thielé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21MA01456_20230605
5 juin 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2023. No 21MA01456
DCA_21MA01544_20230130
30 janvier 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2023.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01290_20260204
4 février 2026
entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Thelier
DCA_24MA00365_20241014
14 octobre 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2024. 2
DCA_24MA01020_20241209
9 décembre 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2024. 2
DCA_24MA01683_20251013
13 octobre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2025.
DCA_24MA03096_20251013
DCA_24MA03227_20260209
9 février 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 février 2026.
DCA_22MA00372_20240701
1 juillet 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2024.
DCA_22MA00671_20221114
14 novembre 2022
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2022. No 22MA00671
DCA_22MA00678_20230417
17 avril 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 avril 2023.
DCA_22MA01214_20221114
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2022. No 22MA01214
DCA_22MA01273_20230523
23 mai 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023.0
DCA_22MA01472_20230109
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 janvier 2023.
DCA_22MA01769_20230403
3 avril 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2023.
DCA_22MA01800_20230523
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023. N°s 22MA01800 - 22MA023970
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