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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE03121_20240208
8 février 2024
L'audience à laquelle a été appelée l'affaire a finalement eu lieu le 6 septembre 2021.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00846_20230110
10 janvier 2023
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00819_20230314
14 mars 2023
Mais, en deuxième lieu, il ressort de la décision attaquée du 1er février 2018 qu'elle est également fondée sur la circonstance que M.
3ème chambre
DCA_22TL22617_20241001
1 octobre 2024
Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 6.
Juge des référés
ORCA_25NC01629_20251010
10 octobre 2025
En sixième lieu, il résulte de ce qui a été dit au oint 4 de la résente ordonnance que M. B... ne rem lit as les conditions our se voir délivrer un titre de séjour.
1ère Chambre
DCA_24NT03361_20250923
23 septembre 2025
La SARL Ben Touch a saisi le tribunal administratif qui, par un jugement du 3 octobre 2024 a, d'une part, constaté qu'il n'y a pas lieu de statuer à concurrence de la somme de 5 959 euros en droits et
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01005_20230928
28 septembre 2023
d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, et arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec libération avant le septième jour.
2ème chambre
DCA_23PA00679_20240214
14 février 2024
En deuxième lieu, M.
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
Sur la régularité du jugement : En premier lieu, si les requérants soutiennent que le tribunal a dénaturé les écritures des parties et les pièces qui lui étaient soumises, de tels moyens relèvent du
1ère chambre
DCA_21TL00647_20221122
22 novembre 2022
En dernier lieu, le moyen tiré de ce que le jugement serait entaché d'une contradiction de motifs concerne le bien-fondé et non la régularité de ce jugement.
DCA_23DA00805_20240613
13 juin 2024
ces sociétés aux ligues et sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée sur le fondement de ces dispositions. 4.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03652_20251009
9 octobre 2025
Ces ériodes donnent lieu au versement d'une indemnité forfaitaire lorsqu'elles ne font as l'objet d'une récu ération ou d'un versement au com te é argne-tem s (…) ».
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01420_20220331
31 mars 2022
En premier lieu, l'article R. 613-1 du code de justice administrative dispose : " Le président de la formation de jugement peut, par une ordonnance, fixer la date à partir de laquelle l'instruction sera
DCA_22LY01833_20221117
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 4 août 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Coutton Gerente Liber Magnan,
ORCA_25LY00613_20260223
23 février 2026
Il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, de rejeter sa requête comme manifestement dépourvue de fondement, par application des dispositions précitées de l’article
DCA_23TL01576_20250708
8 juillet 2025
Par une ordonnance du 24 avril 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 16 mai 2025 à 12 h 00.
8ème chambre
DCA_23PA02591_20250313
13 mars 2025
En troisième lieu, dès lors que le manquement de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03350_20220919
19 septembre 2022
C..., incarcéré au sein de la maison d’arrêt de Grasse, ont été trouvés dissimulés sous le matelas du lit du bas dans une boîte de céréales, un téléphone avec une carte SIM, un chargeur et une liste de
DCA_26LY00181_20260427
27 avril 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu pour le juge des référés de la cour d’évoquer et de statuer immédiatement sur les conclusions à fin d’expertise.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01571_20230612
12 juin 2023
B A à lui payer la somme de 916,69 euros au titre des pénalités pour retard dans la libération des lieux prévue par l'article 25 de l'autorisation d'occupation temporaire en date du 1er juin 2017 ; 4
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