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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04316_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
F... ainsi qu’une activité commerciale individuelle de loueur de fonds, a, par une proposition de rectification du 16 août 2012, été assujetti notamment à des cotisations supplémentaires d’impôt sur le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02442_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Elle se borne, pour apporter cette preuve, à produire deux attestations, l'une du loueur du local, tendant à établir que le loyer était établi charges comprises, et l'autre d'une voisine de palier de la
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00998_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Les dispositions de cet article n'imposent pas au bénéficiaire du permis de présenter les caractéristiques exhaustives de la voie d'accès sur l'ensemble de sa longueur, notamment la présence d'une aire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00185_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
cette limite, pour l’élément N-3517, à une partie du mur d’enceinte recouverte d’enduit et couverte de tuiles érigé sur la limite séparative avec l’allée d’accès à la résidence de l’Oratoire, d’une longueur
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
d'ouvrages annexes, d'élargissement et de raccordement à d'autres voies publiques ; / 2° Les travaux de création d'aérodromes de catégorie A ; / 3° Les travaux de création de canaux de navigation d'une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01722_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Cette avenue présente un tracé rectiligne sur une grande longueur à cet endroit.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02751_20260203
3 février 2026
3 février 2026
au droit de l’accès à la route du Cartherin, une pente de 10 % n’est pas de nature à apporter la moindre gêne à la circulation publique, d’autant que la largeur de 4,50 mètres de cet accès, d’une longueur
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL01515_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le tracé de la ligne, d'une longueur d'un peu plus de cinq kilomètres, était décomposé en cinq secteurs et le projet comprenait également la requalification de cinq places et la création de deux parcs
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00209_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
septembre 2018, que la société d'armatures spéciales a fourni à la société Armat France un ensemble d'armatures en béton répondant à des spécifications techniques précises, en termes de diamètre, de longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02552_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
En prévoyant ainsi la réalisation de cinq accès pour cette opération unique, sur la longueur du terrain sur la rue, d'environ 55 mètres, sans que cela ne résulte d'une justification particulière propre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02563_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Toutefois, les bâtiments projetés, s'ils présentent une longueur de plus de deux cent mètres, sont d'une hauteur limitée à 5,3 mètres, à l'exception des silos à grains, présentent des couleurs sombres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03812_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Contrairement à ce que soutient la commune de Villeurbanne, la longueur de la façade sur voie prise en compte par ces dispositions ne saurait être celle donnant sur le chemin longeant cette façade ouest
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02011_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
point 8, il ressort des pièces du dossier que la portion du chemin longeant les parcelles cadastrées n° 110, 54, 55 et 60 a été fermée à la circulation par les propriétaires de ces parcelles, sur une longueur
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02760_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En l'espèce, il est constant que le raccordement au réseau public d'électricité de l'antenne relais projetée implique des travaux d'extension du réseau sur une longueur d'environ 180 mètres.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00819_20240215
15 février 2024
15 février 2024
. / La longueur des voies en impasse peut être limitée pour des raisons de sécurité.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01859_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Selon leurs explications, cette demande est justifiée par leur souhait d'éviter les contraintes procédurales liées à la délivrance de visas de court séjour, eu égard notamment à la longueur de celles-ci
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01232_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme C souffre d'un syndrome polymalformatif non étiqueté se manifestant, notamment, par des membres inférieurs de longueur différente et une mobilité de la hanche droite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01955_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
du règlement du plan local d'urbanisme relatif à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : " Les constructions principales pourront être implantées sur limites sur une longueur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04189_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le lexique de ce règlement prévoit en outre que " Chaque emplacement de stationnement devra répondre aux caractéristiques suivantes : - longueur :5 mètres / - largeur : 2,30 mètres / - dégagement : 6
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04258_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment d'un plan établi par un géomètre et dont les constatations n'ont pas été remises en cause par la commune, que ce chemin, qui a une longueur réduite jusqu'à
Source officiellePage 37 sur 67