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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25BX02072_20251216
16 décembre 2025
construction, en Guyane, d’un nouveau pont d’une longueur de 1 306 mètres en doublement de l’actuel pont du Larivot existant sur la route nationale n° 1 et de ses remblais d’accès en rives droite (Matoury
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00749_20250912
12 septembre 2025
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 septembre 2025.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01975_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Lebon-Mamoudy demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de renouveler
DCA_22MA00090_20240209
9 février 2024
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024.
DCA_22MA01460_20230505
5 mai 2023
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023.
DCA_23MA00670_20231110
10 novembre 2023
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2023. 23MA00670
DCA_23MA00671_20231110
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2023. 23MA00671
DCA_23MA00807_20240209
DCA_23MA00812_20231211
11 décembre 2023
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2023.
DCA_23MA00813_20231211
DCA_21MA03442_20230505
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2023. cm
DCA_21MA03826_20230310
10 mars 2023
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mars 2023.
DCA_21MA04306_20230310
DCA_21MA04524_20230331
31 mars 2023
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2023.
DCA_25MA00198_20250603
3 juin 2025
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.
DCA_25MA01216_20260206
6 février 2026
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2026.
DCA_25MA01449_20251128
28 novembre 2025
Jérome Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2025.
DCA_20MA03033_20221209
9 décembre 2022
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 20212.
DCA_21MA00443_20230713
13 juillet 2023
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023.
DCA_21MA01341_20230526
26 mai 2023
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mai 2023. nl
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