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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00844_20230606
6 juin 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHAL La présidente, Signé : G.
DCA_21NC00923_20240402
2 avril 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUXLe président, Signé : Ch.
DCA_21NC01295_20241003
3 octobre 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_21NC01323_20241003
DCA_21NC01325_20241003
DCA_21NC01327_20241003
DCA_21NC01331_20241003
DCA_21NC01333_20241003
DCA_21NC01334_20241003
DCA_21NC01348_20241003
DCA_21NC01685_20230627
27 juin 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHAL Le président, Signé : Ch.
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NC03239_20250327
27 mars 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Landbeck pour les requérants et de Me Erkel pour la commune de Battenheim. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DCA_21NC03247_20220428
28 avril 2022
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. La rapporteure, signé S.
DCA_23NC00634_20240514
14 mai 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_23NC00940_20240402
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUX Le président, Signé : C.
DCA_22NC02713_20230131
31 janvier 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_22NC03100_20230411
11 avril 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le rapporteur, Signé : E. C Le président, Signé : Ch.
DCA_22NC03126_20251230
30 décembre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Caille, substituant Me Barberousse, pour la commune de La Lanterne-et-les-Armonts.
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Annilus pour M. A et de Me Eustache pour le centre hospitalier de Metz-Thionville.
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