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Délibéré après l'audience du 8 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Viéville, premier conseiller.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00814_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Viéville, premier conseiller.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01053_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Vieville, premier conseiller.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01599_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01725_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03337_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

B, représenté par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 27 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01795_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02357_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente, - M. Penhoat, premier conseiller - Mme Picquet, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02374_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02477_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02925_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente, - M. Penhoat, premier conseiller - Mme Picquet, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00458_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01452_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

facturée, elle n'apporte aucun élément de nature à établir le montant allégué de cette perte de recettes fiscales.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02881_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

Sur le préjudice de perte de revenus des ayants droit : 10.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03597_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Dans ces conditions, l'évaluation de ces deux préjudices peut être fixée à la somme globale de 9 000 euros, soit 4 500 euros après application du taux de perte de chance.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04108_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

de ses revenus depuis 2014 et la perte de pouvoir d'achat qui en a résulté.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03251_20221222

Admin. Appel