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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02806_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
paiement (ASP) de lui reverser la somme de 4 449,60 euros ; 3°) subsidiairement de condamner l'Etat et la région Auvergne-Rhône Alpes à lui verser, solidairement une somme de 5 949,60 euros ; 4°) de mettre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02807_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
paiement (ASP) de lui reverser la somme de 6 907,80 euros ; 3°) subsidiairement de condamner l'Etat et la région Auvergne-Rhône Alpes à lui verser, solidairement une somme de 8 407,80 euros ; 4°) de mettre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02813_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il n'y a plus lieu de statuer dans cette mesure sur les conclusions à fin de décharge présentées par M. A. Sur le fond : 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03731_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
somme de 98 803,53 euros, outre intérêts moratoires contractuels et 40 euros de frais de recouvrement par facture ; 2°) de rejeter la demande reconventionnelle de l'OPAC de la Savoie ; 3°) de mettre
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03163_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors que le tribunal n'a pas procédé aux mesures d'instruction nécessaires permettant de connaître les motivations de la délibération du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00123_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03163_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors que le tribunal n'a pas procédé aux mesures d'instruction nécessaires permettant de connaître les motivations de la délibération du
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00886_20260225
25 février 2026
25 février 2026
en tant qu’il a rejeté ses conclusions indemnitaires ; 2°) de condamner la commune de Champigny-sur-Marne à lui verser une somme totale de 28 000 euros en réparation de ses préjudices ; 3°) de mettre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02540_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
les condamnations laissées à sa charge ; 4°) de rejeter les conclusions d'appel principal de la société Rhône Alpes Production ainsi que l'appel incident de la société SCI Les Oliviers ; 5°) de mettre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'ONF, représenté par Me Sébastien Mabile et Me Lauren Philippe, a présenté ses observations sur ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 20 septembre 2024.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00303_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ces sommes sont restituées au fur et à mesure de l'exécution de ces mesures. / Il est procédé au recouvrement de ces sommes comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01669_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Bouches-du-Rhône ; 3°) de condamner le département des Bouches-du-Rhône et la compagnie d'assurance Ethias à lui verser une somme de 38 923, 80 euros assortie des intérêts au taux légal. 4°) de mettre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03920_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B et Mme A et n'appelant, dès lors, aucune mesure d'exécution, leurs conclusions à fin d'injonction doivent également être rejetées. 19.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02942_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
santé et de reprendre le versement de son traitement d'aide-soignante à temps plein, sous astreinte de 1 000 euros par mois de retard à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00604_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03286_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
au titre de la facture de la société Yakut, de condamner le maître d'ouvrage à lui verser les intérêts moratoires à compter du 23 avril 2017, capitalisés, dont ces sommes sont porteuses ; 3°) de mettre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00912_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01351_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Philips, représentant le centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise et de Me Gros, représentant la société CRR Architectes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01676_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A, représenté par Me Philip, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la société Lafarge Granulats d'une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02502_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A une provision de 80 000 euros et à Mme A une provision de 5 000 euros, montants à parfaire au vu des conclusions d'une expertise médicale à diligenter avant-dire droit ; 3°) de mettre à la charge de
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