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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01199_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Capestang a refusé d'accorder un permis de construire pour la rénovation d'un mazet en logement et local de stockage agricole sur un terrain cadastré section C n°716 au lieu-dit " Fons-Levrière " et, en second
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01200_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
sursis à statuer à sa demande de permis de construire un immeuble de 15 logements collectifs, sur les parcelles cadastrées section A nos 1312, 1313 et 1315, situées au 49 avenue Napoléon III et, en second
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03288_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
des correspondances de l'établissement de service de réadaptation professionnelle La Rouguière, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la date de dépôt de cette requête et, en second
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01910_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Aux termes de l'article R. 312-18 du même code : " () Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01018_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Aux termes de l'article R. 312-18 code de justice administrative : " () Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01334_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
II- Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 28 juin 2024 et enregistrée sous le n° 24BX01579, M. B, représenté par Me Pather, relève appel du même jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01464_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 14 juin 2024 et enregistrée sous le n° 24BX01464, la SAS JEMM, représentée par la SCP Nonnon et Faivre Avocats, demande à la cour de renvoyer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00073_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Aux termes de l'article R. 312-18 code de justice administrative : " () Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00930_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Aux termes de l'article R. 312-18 code de justice administrative : " () Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01935_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 312-18 code de justice administrative : " () Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00947_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
II- Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 15 avril 2025 et enregistrée sous le n° 25BX00947, M. B, représenté par Me Lagarde, relève appel du même jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00550_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Aux termes de l’article R. 312-18 du même code « (…) Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés contre les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02361_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
souscrite conformément aux articles 26 et suivants, les personnes qui ont joui, d'une façon constante, de la possession d'état de Français, pendant les dix années précédant leur déclaration. ", et, au second
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02603_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Un second courrier, valant première mise en garde et proposant une intervention le 6 mars 2017, a été, dans les mêmes conditions, adressé à la SCI SBI le 6 février 2017 et a été retourné au service avec
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20857_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
pas dénaturé ses conclusions ou ses écritures en évoquant également dans le cadre de l'appréciation de l'atteinte éventuelle à l'intérêt supérieur de l'enfant, la question de la scolarisation de sa seconde
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20858_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
pas dénaturé ses conclusions ou ses écritures en évoquant également dans le cadre de l’appréciation de l’atteinte éventuelle à l’intérêt supérieur de l’enfant, la question de la scolarisation de sa seconde
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01741_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
En second lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02576_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
. / Le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage a été effectué peut autoriser l'accomplissement d'une seconde année de stage. (…). » 2. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04932_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
six avec sursis, avec mise à l'épreuve de dix-huit mois assortie, entre autres, d'une obligation de soins et d'une inscription au fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, et par un second
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01003_20250206
6 février 2025
6 février 2025
acquisition et gestion de portefeuille de valeurs mobilières et de participations à Cruscades (Aude), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle le service lui a notifié, selon
Source officiellePage 37 sur 1750