D n'était pas justifiée et qu'elle n'apparaît pas sur le procès-verbal de la réunion et que Mme C, qui ne pouvait pas cumuler au sein du comité social et économique un mandat de représentante syndicale

Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que les locataires pourraient réserver la villa tous les jours de la semaine pour la durée qu'ils souhaitent alors qu'il ressort de la capture d'écran de Homelidays

datées, et les attestations ne sont pas davantage probantes, l'un des témoins ayant dû changer sa version pour mieux étayer la thèse du requérant ; les travaux sur cette route avaient été achevés deux semaines

Le 4 juillet 2019, le médecin de prévention a toutefois estimé que l'état de santé de Mme B était incompatible avec une reprise de ses fonctions au sein de la collectivité qui a saisi le comité médical

interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et l'a obligé à remettre son passeport aux services de la police nationale, 15 rue Colbert à Brest, et à se présenter une fois par semaine

, soit jusqu’au 31 mars 2020 puis de quatre heures par semaine jusqu’à la fin du troisième mois, soit jusqu’au 31 mai 2020.

préfet de l'Ardèche a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter une fois par semaine

le recteur de l'académie de Paris lui a accordé, après avis du médecin de prévention, le bénéfice d'un volume d'enseignement de quatre à cinq heures maximum par jour, la libération de deux jours par semaine

A..., épouse C..., nommée dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, exerce les fonctions d’infirmière diplômée d’État (IDE), au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes

A..., le commissariat et l’école dans laquelle sont scolarisés ses enfants, l’obligation de pointer trois fois par semaine entre 16h et 16h30 à la gendarmerie de Val d’Arc n’est pas incompatible avec ses

Il a été affecté au lycée La Favorite du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 à temps plein, puis au sein du lycée professionnel privé Saint-Marc du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, à hauteur de 9 heures

B..., représenté par Me Seguin, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens n’est fondé. II.

Les prévenus peuvent être visités par les membres de leur famille ou d'autres personnes, au moins trois fois par semaine, et les condamnés au moins une fois par semaine. / L'autorité administrative ne

Drôme de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir et, dans cette attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'une semaine

A la rentrée 2010, elle a été nommée professeure d'italien au collège de à raison de 12 heures par semaine.

(EDF) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 4 novembre 2015 par laquelle l'inspectrice du travail de la 3ème section de l'unité de contrôle n° 5 des Hauts-de-Seine

de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine

Par un arrêté du 19 octobre 2021, le préfet de Seine-et-Marne a prononcé le transfert de M. B aux autorités italiennes. M.

de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, lui a enjoint de remettre son passeport et de se présenter au commissariat de police de Blois deux fois par semaine

territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai avec obligation de se présenter une fois par semaine