A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2021 par lequel la présidente de l’université Toulouse – Jean Jaurès l’a radié des effectifs pour abandon de poste,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association le Jardin d'Enfants Toulousain a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Toulouse à lui

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser une somme de 2 537 euros bruts au titre des rappels de

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser une somme de 2 537 euros bruts au titre des rappels de

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser une somme de 2 537 euros bruts au titre des rappels de

Par un jugement du 5 février 2021 le tribunal administratif de Toulouse a annulé le permis du 5 août 2016.

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle le proviseur du lycée Déodat de Séverac de Toulouse l’a suspendu de ses fonctions pour une durée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Grand hôtel d'Orléans a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - d'annuler les décisions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser la somme

Par une ordonnance n°2402108 du 15 septembre 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 26 septembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de Toulouse de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle.

A... a, notamment, demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle la directrice territoriale de Toulouse de l’Office français de l’immigration et de l’

B, représenté par Me Beraud puis par Me Touboul, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement du 17 octobre 2023 du tribunal administratif de Marseille en portant

Il a été statué sur ce recours par décision du président de la cour administrative d'appel de Toulouse en date du 31 mai 2023.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner Toulouse Métropole à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices ayant résulté de l'accident dont il a été victime

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, le recteur de l’académie de Toulouse conclut au rejet de la requête.

mettre à la charge de Toulouse Métropole au titre de l'art.

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser une somme de 390 612,90 euros assortie des intérêts au taux légal en réparation

D E C I D E : Article 1er : Le jugement n° 1907183, 2002565 du 7 décembre 2021 du tribunal administratif de Toulouse est annulé.