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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01642_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B A, en demandant qu'il soit condamné au paiement d'une amende de 150 euros, à ce qu'il lui soit enjoint, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de libérer le domaine public fluvial dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00349_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
appel dirigé contre le jugement n° 2002562 du 13 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge d'impositions supplémentaires diverses ainsi que des amendes
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01474_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Sur les amendes : En ce qui concerne l'amende fiscale prévue au 1 du I de l'article 1736 du code général des impôts : S'agissant de la loi fiscale : 37.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04682_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A C et a demandé au tribunal de le condamner à l'amende prévue à cet effet, au versement de la somme de 28 443 F CFP correspondant aux frais d'établissement du procès-verbal de contravention de grande
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00083_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a d'étrangers concernés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00293_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
réformer la décision du 19 décembre 2019 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes lui a infligé une amende
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04412_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La société D'un été à l'autre s'est aussi vu infliger, au titre de l'année 2014, l'amende prévue au 1 du I de l'article 1737 du code général des impôts et, au titre de l'année 2015, l'amende prévue à l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02057_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Sur l'amende : 15.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02712_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a infligé à Mme H une amende pour recours abusif : 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01865_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
C A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de l'amende fiscale à laquelle société Les Forestiers de Provence a été assujettie au titre des années 2015 à 2016 sur le fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02533_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies navigables de France a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner M. et Mme B A à payer une amende
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02603_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B A à payer une amende de 150 euros, d'enjoindre à M. A d'enlever son bateau " Catinéa " du domaine public, d'ordonner en cas de carence l'enlèvement du bateau et de mettre à la charge de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00003_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il y a lieu de condamner le requérant à payer une amende de 2 000 euros. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01190_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
exercices clos en 2014 et 2015, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2016, des majorations correspondantes et d'une amende
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01789_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La société Alex Food a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et de l’amende
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00494_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., en demandant à ce qu’il soit condamné au paiement d’une amende de 150 euros, à ce qu’il soit enjoint de libérer le domaine public fluvial, dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 50 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00243_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Ces impositions et cette amende ont été mises en recouvrement le 30 avril 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04587_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce courrier mentionnait en outre l'intention de l'administration de lui infliger une amende administrative de 40 000 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05118_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La société relève appel du jugement du 18 octobre 2022 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions, en droits, pénalités et amendes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00575_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En ce qui concerne le bien-fondé de l'amende prévue à l'article 1729 D du code général des impôts : 13.
Source officiellePage 37 sur 291
LE ZEBRE AUX AMENDES
02/02/2020
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LE ZEBRE AUX AMENDES
02/02/2020
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LE ZEBRE AUX AMENDES, PAYE MON AMENDE
17/08/2018
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