En premier lieu, les décisions contestées visent les textes dont elles font application et mentionnent les faits qui en constituent le fondement, à savoir notamment, le fait que M.

Il ressort des termes mêmes de la décision contestée que le préfet de l'Isère a visé et s'est fondé, pour refuser un délai de départ volontaire à M.

B... ne sont pas fondés. M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mai 2024. II.

Sur la légalité de l'assignation à résidence : 19.

du 15 février 2024 par lesquelles la préfète de l'Allier lui a ordonné de quitter sans délai le territoire français, a désigné le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et l'a assigné

A a présenté devant le tribunal administratif de Strasbourg sur le fondement de l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Sur les conclusions à fin de contestation de la validité du marché : 2.

A... a été regardé comme ne pouvant prétendre à un certificat de résidence sur ce fondement.

B n'est pas fondé à soutenir que la décision litigieuse n'est pas suffisamment motivée. 4.

La consultation du fichier " VIS " a permis d'établir qu'elle était en possession d'un visa en cours de validité délivré par les autorités suisses.

A... n’est pas fondé à soutenir que les décisions de refus de délai de départ volontaire, fixant le pays de destination, portant interdiction de retour sur le territoire français et ordonnant son assignation

C... sur le fondement de l’article 3 de l’accord franco-tunisien, le préfet de la Haute-Garonne s’est fondé sur la circonstance que le requérant n’avait pas présenté à l’appui de sa demande, ainsi qu’il

B a de nouveau été interpelé par les services de police le 16 octobre 2023 pour des faits de non-respect de son assignation à résidence.

Par un arrêté du même jour, la même autorité administrative a assigné à résidence l'intéressé. Par la présente requête, M.

sur laquelle le préfet s’est également fondé pour lui refuser l’octroi d’un délai de départ volontaire.

Par un second arrêté du même jour, le préfet a ordonné son assignation à résidence. M.

éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d’autre part, la décision du même jour par laquelle la préfète de l’Essonne l’a assigné

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 6.

fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et, d'autre part, l'a assigné

A, le préfet de la Marne s'est fondé sur le fait qu'il existe un risque qu'ils se soustraient aux mesures d'éloignement dont ils font l'objet dès lors qu'ils se sont maintenus irrégulièrement sur le territoire