Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 31 janvier 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 31 janvier 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 31 janvier 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 novembre 2021 et 31 janvier 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut

C, représenté par le cabinet Coll avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, l’Association AGORA, représentée par le cabinet Delsol Avocats agissant par Me Delsol et Me Brunelet, demande à la cour :

exact des pénalités dont elle se prévaut, ni de leur notification régulière à la société ; Par mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, la commune d’Antony, représentée par Me Cabanes, de la Selarl Cabinet

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, Mme B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014556 du tribunal

Par mémoires enregistrés le 23 septembre 2024 et le 19 février 2025 (non communiqué), la commune de Montbard, représentée par le Cabinet ADAES Avocats, conclut au rejet de la requête et demande de mettre

Par deux mémoires en défense enregistrés les 12 juillet 2019 et 26 février 2021, Mme B, représentée par le cabinet MCM Avocat (selarl), conclut, dans le dernier état des écritures, au rejet de la requête

Par une requête du 9 décembre 2021 et des mémoires enregistrés les 18 février 2022 et 22 avril 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, demande à la Cour : 1°) de procéder à

B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de statuer sur l'ensemble de ses conclusions présentées en première instance ; 3°) et

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2021, la commune de Saint-Joseph, représentée par le cabinet Colin-Stoclet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une

C A, représentés par le cabinet Aedilys Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 30 août 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 10 février

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 27 juin 2023, la commune de Bergerac, représentée par le cabinet HMS Atlantique Avocats, demande à la Cour

Un mémoire, enregistré le 29 janvier 2025, présenté pour la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Adden avocats Méditerranée, n'a pas été communiqué.

A, représenté par le cabinet RetC avocats associés, agissant par Me Cadoret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 26 juin 2020 ; 2°) d'annuler

A... et B..., représentés par le cabinet ACMB Avocats Associés, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juillet 2019 en ce qu’il retient leur responsabilité contractuelle ; 2°) de

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2023, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (" CEA "), représenté par le cabinet Awen Avocats, demande à la Cour de rejeter

Cabinet CASSEL, avocat, demande à la Cour de rejeter la requête d'appel du ministre de l'intérieur comme non fondée, de confirmer en toutes ses dispositions le jugement n° 1904975, 1904979, 1904981, 1904987