, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

B n'est pas une pathologie à risque d'une exceptionnelle gravité, que l'hypertension artérielle dont il est atteint, sans caractère de malignité, est traitée par des spécialités disponibles en Centrafrique

l'autorité administrative ne peut légalement refuser le titre de séjour sollicité que s'il existe des possibilités de traitement approprié de l'affection en cause dans le pays dont l'étranger est originaire

de destination de la mesure d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour après remise sans délai d'un récépissé de demande de carte

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d’un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d’une durée d’un an. (…). / La décision

A, ressortissant ivoirien né le 10 mai 1983 et entré en France le 31 décembre 2017 selon ses déclarations, a bénéficié pour des motifs médicaux d'une carte de séjour temporaire d'un an valable jusqu'au

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an.

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Il soutient que : S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - elle est entachée de vices de procédure : l'avis du collège des médecins de l'OFII est incomplet ; le caractère collégial

octobre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte

précitées de l'article L. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux conditions de délivrance des titres de séjour, ni que le préfet lui aurait opposé le caractère

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an. () La décision

B, ressortissant congolais, originaire de la République démocratique du Congo (RDC), est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement sur le territoire français le 9 janvier 2017 afin d'y solliciter

Compte tenu de ces condamnations, et de leur caractère répété, la présence de M. B représente ainsi une menace pour l'ordre public.

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Il a bénéficié d'une carte de séjour temporaire en raison de son état de santé du 18 juin 2015 au 17 décembre 2015, puis d'une autorisation provisoire de séjour du 13 janvier 2016 au 12 juillet 2016 en

l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version applicable au présent litige : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte

pas été convoqué en entretien ; cet avis défavorable intervient après deux avis favorables émis en janvier 2020 et en février 2021 et son état de santé ne s'est pas amélioré ; - l'avis revêt un caractère