B est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée, en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions à fin d'injonction

B est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée, selon la procédure prévue au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions à fin

préfet du Rhône du 10 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous

de ce qui précède que la requête de Mme A est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions

A est dépourvu d'attaches en France et que son épouse réside en Chine. Il est hébergé.

A... est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu’être rejetée, en application du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions à fin d’injonction

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 12. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par les requérants, n'appelle aucune mesure d'exécution.

Il en va de même, par voie de conséquence, des conclusions aux fins d'injonction sous astreinte et au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

En troisième lieu, Mme C n'invoque pas d'éléments particuliers propre à son enfant à l'appui de son moyen relatif à la méconnaissance du premier paragraphe de l'article 3 de la convention internationale

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

astreinte de 150 euros par jour de retard, ou à défaut de réexaminer sa situation, dans le délai de deux mois, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de lui délivrer, dans cette attente, une

requête de Mme B est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée, selon la procédure prévue au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions

Le dépôt de son dossier par M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 7. Le présent arrêt rejetant les conclusions à fin d'annulation de M.

Le 12 juin 2023, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de sa vie privée et familiale.