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8 412 résultats pour « décision s'appuyant sur des éléments non demandés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25LY00717_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Par ordonnance n° 2303189-2403284 du 4 mars 2025, le juge des référés du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 14 mars 2025, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02153_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2023, complétée de pièces les 20 septembre 2023 et 8 janvier 2024, non communiquées, M. et Mme E, représentés par Me Navin, demandent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03149_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

pertinents pour fonder sa décision.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01696_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A aurait été empêché, tant pendant la procédure d'instruction de sa demande d'asile que devant les services de la préfecture de la Haute-Garonne de présenter tous éléments d'information ou arguments qu'il

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22446_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

est confirmative de la première décision du 27 mai 2019 ; de plus, cette demande a été introduite au-delà du délai raisonnable d'un an ; - cette demande est irrecevable dès lors que la société demanderesse

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03210_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

de l'activité non commerciale.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01767_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

E... fait également état d’une suspicion de sclérose en plaques le concernant, cet élément, apparu postérieurement à la date des décisions attaquées, est sans incidence sur leur légalité dès lors qu’il

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01887_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par une décision n° 488125 du 16 juin 2025, le Conseil d’État, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l’affaire devant la cour.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02307_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Contrairement à ce que soutiennent les appelantes, l'étude d'impact jointe au dossier de demande d'autorisation en litige, dénommée " Dive Bouleure/ Clain Amont ", comporte un paragraphe dédié à l'analyse

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02341_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d’annuler la décision du 3 octobre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Dracénie a prononcé son

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01448_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler cette décision du 1er juillet 2014 et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet sur son recours gracieux et d'enjoindre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT02248_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par une décision du 17 avril 2023 le préfet a rejeté cette demande. La société Contextus et la société Rebus ont demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler cette décision.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02451_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par suite, les appelants ne peuvent utilement se prévaloir de l'existence d'erreurs de droit qu'auraient commises les premiers juges pour demander l'annulation du jugement attaqué sur le terrain de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02614_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par ailleurs, il ressort des termes même de la décision en litige, tel qu'il a été exposé au point précédent, que le préfet a pris en considération les éléments dont il s'est prévalu devant les services

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03114_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Sa demande d'asile a été rejetée par décision du 16 octobre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01698_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Le 17 août 2018, Mme C a, par un même courrier, introduit un recours gracieux contre la décision de non renouvellement de son contrat, présenté une demande d'indemnisation préalable à raison des faits

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02978_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

À cet égard, si l'appelant se prévaut également d'une carte d'identité consulaire, d'une fiche descriptive individuelle A et d'un récépissé de demande de passeport, ces documents, qui ne constituent pas

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA00783_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Elle a saisi le tribunal administratif de Lille de demandes d'annulation tant de la décision de licenciement que de la décision implicite rejetant son recours gracieux et de celle rejetant sa demande de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00697_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mars et 9 avril 2026, la société Time is Now, représentée par Me Serée de Roch, demande au juge des référés de la cour :

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04001_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2020, Mme D..., représentée par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

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