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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25LY00717_20250910
10 septembre 2025
Par ordonnance n° 2303189-2403284 du 4 mars 2025, le juge des référés du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 14 mars 2025, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02153_20240220
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2023, complétée de pièces les 20 septembre 2023 et 8 janvier 2024, non communiquées, M. et Mme E, représentés par Me Navin, demandent
ORCA_24TL03149_20250729
29 juillet 2025
pertinents pour fonder sa décision.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01696_20231013
13 octobre 2023
A aurait été empêché, tant pendant la procédure d'instruction de sa demande d'asile que devant les services de la préfecture de la Haute-Garonne de présenter tous éléments d'information ou arguments qu'il
3ème chambre
DCA_22TL22446_20240917
17 septembre 2024
est confirmative de la première décision du 27 mai 2019 ; de plus, cette demande a été introduite au-delà du délai raisonnable d'un an ; - cette demande est irrecevable dès lors que la société demanderesse
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03210_20221216
16 décembre 2022
de l'activité non commerciale.
1ère chambre
DCA_24TL01767_20251204
4 décembre 2025
E... fait également état d’une suspicion de sclérose en plaques le concernant, cet élément, apparu postérieurement à la date des décisions attaquées, est sans incidence sur leur légalité dès lors qu’il
4ème Chambre
DCA_25VE01887_20251218
18 décembre 2025
Par une décision n° 488125 du 16 juin 2025, le Conseil d’État, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l’affaire devant la cour.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
Contrairement à ce que soutiennent les appelantes, l'étude d'impact jointe au dossier de demande d'autorisation en litige, dénommée " Dive Bouleure/ Clain Amont ", comporte un paragraphe dédié à l'analyse
DCA_21MA02341_20220922
22 septembre 2022
A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d’annuler la décision du 3 octobre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Dracénie a prononcé son
4ème chambre
DCA_21TL01448_20231123
23 novembre 2023
A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler cette décision du 1er juillet 2014 et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet sur son recours gracieux et d'enjoindre
DCA_25NT02248_20251024
24 octobre 2025
Par une décision du 17 avril 2023 le préfet a rejeté cette demande. La société Contextus et la société Rebus ont demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler cette décision.
DCA_22BX02451_20241008
8 octobre 2024
Par suite, les appelants ne peuvent utilement se prévaloir de l'existence d'erreurs de droit qu'auraient commises les premiers juges pour demander l'annulation du jugement attaqué sur le terrain de la
ORCA_24TL02614_20250320
20 mars 2025
Par ailleurs, il ressort des termes même de la décision en litige, tel qu'il a été exposé au point précédent, que le préfet a pris en considération les éléments dont il s'est prévalu devant les services
ORCA_24TL03114_20250722
22 juillet 2025
Sa demande d'asile a été rejetée par décision du 16 octobre 2023.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01698_20230320
20 mars 2023
Le 17 août 2018, Mme C a, par un même courrier, introduit un recours gracieux contre la décision de non renouvellement de son contrat, présenté une demande d'indemnisation préalable à raison des faits
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02978_20240430
30 avril 2024
À cet égard, si l'appelant se prévaut également d'une carte d'identité consulaire, d'une fiche descriptive individuelle A et d'un récépissé de demande de passeport, ces documents, qui ne constituent pas
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00783_20220609
9 juin 2022
Elle a saisi le tribunal administratif de Lille de demandes d'annulation tant de la décision de licenciement que de la décision implicite rejetant son recours gracieux et de celle rejetant sa demande de
DCA_26TL00697_20260414
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mars et 9 avril 2026, la société Time is Now, représentée par Me Serée de Roch, demande au juge des référés de la cour :
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04001_20220513
13 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2020, Mme D..., représentée par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
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