Placé en détention provisoire le 14 janvier 2016, M. A a fait l'objet d'une peine de deux ans et six mois d'emprisonnement, avec maintien en détention.

Le requérant a toutefois été placé en détention du 1er juin 2022 au 6 janvier 2023, puis a bénéficié d’un aménagement de peine sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique, jusqu

violence, faux et usage de faux, conduite sans permis, recel et détention de faux, escroquerie et abus de confiance.

B a été à nouveau interpellé à la suite d'un contrôle d'identité.

B ne corrobore donc pas ses efforts d'insertion, notamment professionnelle, en détention.

Eu égard à ce qui a été dit au point 5, et au caractère grave et répété des infractions commises par l'intéressé, le refus d'accorder à M.

D... au bénéfice de la détention à domicile sous surveillance électronique à compter du 20 septembre 2024.

A..., le préfet de police s’est fondé, entre autres, sur le motif tiré de ce que l’intéressé a été condamné, par un jugement du tribunal correctionnel de Paris du 11 août 2023, à une peine de trois mois

Eu égard au caractère répété de ces agissements et à la gravité des faits commis par l'intéressé, la présence de M.

A a présenté une demande de titre de séjour sur le double fondement des articles L. 435-1 et L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et que la condition de détention

A un titre de séjour, n'a pas porté au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels cette décision a été prise.

. - En cas de détention de l'étranger, celui-ci est informé dans une langue qu'il comprend, dès la notification de l'obligation de quitter le territoire français, qu'il peut, avant même l'introduction

La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail () "

Il contient : / 1° Les justificatifs attestant de la détention par le demandeur d'un diplôme d'ingénieur ou, d'un diplôme sanctionnant au moins deux ans d'études supérieures dans les domaines de la santé

B, alors incarcéré au centre de détention de Bapaume, a fait l'objet, le 6 février 2019, d'une sanction de cinq jours de confinement en cellule.

avec son père et sa grand-mère, laquelle est âgée de plus de 80ans ; les conséquences de l’exécution du jugement sont difficilement réparables ; il fait l’objet d’avis de recherche concernant sa désertion

Un mémoire produit par le ministre de l'intérieur et des outre-mer a été enregistré le 12 septembre 2023. Un mémoire produit par les requérants a été enregistré le 9 novembre 2023.

L’intéressé n’ayant as formé une demande de renouvellement entre le 120ème jour et le 60ème jour récédent l’ex iration du titre en sa  ossession et n’ayant as dé osé sa demande à l’ex iration de son

non autorisée de stupéfiants, détention non autorisée d'arme, munition, acquisition non autorisée de stupéfiants et usage illicite de stupéfiants.

B... les bulletins de paie corrigés, correspondant au travail effectué par l’intéressé au centre de détention de Casabianda entre les mois d’octobre 2014 à juin 2018 inclus, dans un délai de trois mois