La demande d'annulation de cet arrêté a été rejetée par le tribunal administratif de Toulouse par un jugement du 14 septembre 2020 confirmé par un arrêt de la cour administrative de Bordeaux du 20 mai

Par un jugement n° 2300790 du 24 juillet 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2023, M.

Par un jugement n° 2201637, 2201638 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Procédure d'exécution devant la cour : M.

L. 761-1 du code de justice administrative et le pourvoi formé contre l'arrêt du 14 décembre 2021 n'a pas été admis devant le Conseil d'Etat.

Considérant ce qui suit : Sur la demande de M. B tendant à son admission, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, sous le n° 23VE00666, le préfet des Yvelines demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de confirmer l'arrêté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

au préfet de l'Isère de le convoquer afin qu'il dépose sa demande de titre de séjour d'une durée d'un an pour admission exceptionnelle, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de l'arrêt

L'admission provisoire est accordée par () le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle

provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 4°) à défaut, de réexaminer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans les 8 jours suivant notification

B... demande au juge des référés, dans le dernier état de ses conclusions, d’ordonner la suspension de son exécution. Sur l’aide juridictionnelle provisoire : 2. Il y a lieu d’admettre M.

B relève appel du jugement du 13 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.

Mme A relève appel du jugement du 17 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Par un jugement n° 2208201/8 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2022, M.

Par un jugement n° 2208342/8 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, M.

C, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 3. M.

Le motif d'annulation retenu implique seulement, pour l'exécution du présent arrêt, que le préfet de la Seine-Saint-Denis réexamine la demande de titre de séjour formée par M.

B relève appel du jugement du 3 mai 2022, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.