Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la SAS Next, représentée par Me Ibanez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du

Par un jugement n° 1902869 du 7 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à ces demandes. Procédure devant la cour : I.

2015, et a opposé des sursis à statuer par deux arrêtés du 24 janvier 2019 puis que, saisi d'une demande de confirmation des demandes en application de l'article L. 600-2 du code de l'urbanisme, il a

Par un jugement avant dire droit n° 2000190 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur les conclusions

Ils soutiennent que la commune de Morsang-sur-Orge ne soulève pas un moyen sérieux et de nature à justifier l'annulation du jugement dont il est demandé sursis à exécution.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Sur les conclusions tendant au sursis à statuer : 4.

Par un jugement n° 2210622 du 6 août 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : I.

Par la seconde requête, il demande à la cour d’ordonner le sursis à exécution de ce jugement. Sur la jonction : 2.

publique et sans conclusions du rapporteur public sur les demandes de sursis à exécution mentionnées aux articles R. 811-15 à R. 811-17 ". 2.

A E a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 24 mai 2019 par laquelle La Poste l'a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de six mois dont trois avec sursis

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif de Lille. Sur la légalité de l'arrêté du 6 avril 2018 : 8.

Procédure devant la Cour : I.

A ou, à titre subsidiaire, au sursis à statuer en vue d'une régularisation sur le fondement de l'article L. 181-18 du code de l'environnement et demande à la cour de mettre à la charge des requérants le

Par un jugement n° 2304849 du 23 mai 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, M.

Le demandeur ne peut contester devant le tribunal administratif des impositions différentes de celles qu'il a visées dans sa réclamation à l'administration.

, a rejeté la demande de Mme B.

Par jugement avant dire droit n° 1502389 du 23 novembre 2017, le tribunal a sursis à statuer sur la demande de M. H dans l'attente de la réception de documents demandés à l'administration fiscale.

décision soit prise sur une telle demande avant l’expiration de ce délai. 21.