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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00081_20231221
21 décembre 2023
De même, si les évaluations professionnelles qui ont été rédigées par celui-ci font état de ses difficultés personnelles et de l'impact qu'elles ont pu avoir sur l'exercice de son activité professionnelle
6ème chambre
DCA_25NT00723_20260331
31 mars 2026
S’agissant des difficultés et obstacles dans sa progression de carrière et ses notations : 15. M.
8ème chambre
DCA_25PA04818_20260205
5 février 2026
Si elle ne justifie pas d’une qualification particulière, elle travaille cependant dans un secteur marqué par des difficultés de recrutement.
Juge des référés
ORCA_24PA04309_20250123
23 janvier 2025
II- Par une seconde requête enregistrée le 12 novembre 2024 sous le n° 24PA04620, Mme B doit être regardée comme demandant à la Cour de surseoir à l'exécution de cette ordonnance.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02042_20231221
Par un courrier du 20 mars 2018, l'ordonnateur du Greta de Grenoble a prononcé son licenciement pour motif de difficultés économiques, avec effet au 31 mai 2018.
DCA_22LY02043_20231221
ORCA_25PA05205_20260126
26 janvier 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - l’arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisées par des difficultés de recrutement
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00690_20220525
25 mai 2022
A, représenté par Me Firmin, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à l'exécution de ce jugement jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête n° 22LY00689 tendant à son annulation ; 2°) de mettre
5ème chambre
DCA_21VE01353_20240222
22 février 2024
relationnel à l'égard de la hiérarchie, une coopération insatisfaisante avec de nombreux collèges () " et " une difficulté manifeste " pour s'intégrer au sein de la direction des systèmes d'information
ORCA_24VE02791_20250703
3 juillet 2025
B se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France, de son insertion professionnelle et des difficultés de recrutement dans le secteur du BTP.
ORCA_25MA02276_20260211
11 février 2026
Aux termes de l’article L. 435-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « A titre exceptionnel, et sans que les conditions définies au présent article soient opposables à
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02064_20241212
12 décembre 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00297_20260127
27 janvier 2026
Aux termes des dispositions de l’article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02486_20221004
4 octobre 2022
ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande d'expertise ; Il soutient que : - sa prise en charge avec neuf tentatives de pose d'un cathéter veineux a été à l'origine de multiples hématomes et de difficultés
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00847_20220929
29 septembre 2022
que cet immeuble avait été revendu avant l'expiration du délai minimal de neuf ans pendant lequel cette société s'était engagée à louer le bien et que cette cession n'était pas motivée par une des exceptions
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02179_20240214
14 février 2024
liées à une escroquerie d'un employeur, à la crise du covid, d'ordre familial, de concentration, ou encore des difficultés d'ordre matériel.
DCA_23LY03800_20251008
8 octobre 2025
Il ressort des termes de la décision en litige ortant licenciement our insuffisance rofessionnelle qu’elle re ose sur des difficultés relevées dans la manière de servir de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03034_20241106
6 novembre 2024
Ils soutiennent que l'exécution du jugement risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables sur l'activité de l'entreprise qui serait contrainte à la fermeture alors qu'elle emploie 24 salariés
DCA_24BX01354_20241106
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02418_20230406
6 avril 2023
Il soutient que les moyens d'annulation qu'il invoque sont sérieux et que l'exécution de l'arrêté aurait pour lui des conséquences difficilement réparables. Vu les autres pièces des dossiers.
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