Ainsi, si la requérante soutient que ne sont pas suffisamment détaillés et précisés " l'élément qui participe à la qualité paysagère ou écologique des voies ou emprises publiques ", ou, les " difficultés

La décision fixant le pays de destination est suffisamment motivée au regard de l'ensemble des éléments figurant dans l'arrêté.

d’existence suffisants.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Ainsi, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que le préfet n'aurait pas mentionné l'ensemble des éléments caractérisant la situation de Mme C épouse A, il est suffisamment motivé. 6.

La décision est ainsi suffisamment motivée en droit et en fait et il ne ressort pas de cette motivation, alors que l'arrêté contient les éléments tirés de la situation personnelle de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... H... A... B... et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... H... A... B... et M.

Ainsi, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que le préfet n'aurait pas mentionné l'ensemble des éléments caractérisant la situation de Mme B, elle est suffisamment motivée. 6.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Si elle produit en appel des éléments relatifs à ses efforts réels pour apprendre le français et au suivi à distance d'une formation de secrétaire médicale, toutefois, ces éléments ne suffisent pas à remettre

Il soutient que : - le jugement attaqué n'est pas suffisamment motivé ; - l'arrêté contesté n'est pas suffisamment motivé ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît

en considérant que l'arrêté litigieux était suffisamment motivé et résultait d'un examen complet et sérieux de sa demande ; - les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation en considérant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...