CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 834 résultats pour « faute exclusive de l'un des conducteurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24PA00419_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

L'agent de contrôle a également relevé que les factures éditées par les prestataires suivaient un ordre chronologique et se suivaient de façon continue au bénéfice exclusif ou quasi exclusif de la société

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00676_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Le préfet a par ailleurs produit sa fiche pénale en première instance, dont ressortent des faits de conduite sans permis en 2018, puis, en 2022, des faits successifs de conduite sans permis, de refus de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04718_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

n'est pas établie alors que la charge de la preuve d'une faute disciplinaire incombe à l'administration ; les seules allégations de la victime ne sauraient suffire à établir la matérialité des faits ;

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04719_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

n'est pas établie alors que la charge de la preuve d'une faute disciplinaire incombe à l'administration ; les seules allégations de la victime ne sauraient suffire à établir la matérialité des faits ;

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02918_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Les défendeurs sont, par suite, fondés à soutenir que les premiers juges ont fait une évaluation excessive de ce chef de préjudice en l'indemnisant jusqu'au 31 décembre 2019 à hauteur de la somme de 52

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01193_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La société Léon Grosse Alsace Franche-Comté fait appel de ce jugement en tant qu’il n’a pas intégralement fait droit à ses demandes.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02218_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

En outre, le service a fait application des amendes prévus aux articles 1788 A, 1729 D et 1840 H du même code. 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03015_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

29 septembre 2022 ; 2°) de condamner la région Grand Est à lui verser la somme globale de 152 097 euros, à parfaire des intérêts légaux, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04593_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

relations entre le public et l'administration ; - la durée et le coût prévisionnel de l'expertise et de l'assistance confiées par le comité social et économique au cabinet B étaient manifestement excessifs

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01481_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ce comportement a conduit à l’exclusion de la requérante des réunions du conseil municipal à compter du mois de décembre 2017, ainsi que l’infliction de sanctions disciplinaires, notamment deux exclusions

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA01451_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En premier lieu, il résulte de ce qui vient d'être dit que le préjudice invoqué trouve exclusivement son origine dans la faute résultant de la décision illégale de retrait d'agrément prise en application

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01088_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

S'agissant des fautes imputées à la métropole et ayant conduit à des pertes d'efficience et de rendement ou à des surcoûts du fait de l'allongement de la durée du chantier : 13.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00517_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

d'un tel dialogue lequel ne peut revêtir, par définition, qu'un caractère exclusivement oral.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01145_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

de leur reconduite et leur a fait interdiction de retour sur le territoire français durant deux ans.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02575_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Bouyssou, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge des requérantes une somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle fait

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04951_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

A le renouvellement de son titre de séjour, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé sur les faits d'escroquerie commis en 2015 par M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02226_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

E a sollicité l'indemnisation " suite aux soins qu'ils a reçus ", il doit être regardé comme sollicitant l'engagement de la responsabilité de l'AP-HP du fait de l'existence d'une faute médicale qui lui

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00563_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

E en relation, directe, certaine et exclusive avec le fait générateur fautif est à l'origine de son décès ; - Mme G E est en conséquence fondée à être indemnisés de la perte de revenus subie du fait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00650_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'objet de dix-neuf signalements, pour des faits délictueux.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03108_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle

Page 37 sur 242

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.