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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21242_20240229
29 février 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
DCA_22TL21243_20240229
2ème Chambre
DCA_23NT01819_20250321
21 mars 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01482_20230425
25 avril 2023
Il soutient que les moyens invoqués par la société B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02386_20251219
19 décembre 2025
A... et l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Fanfan, devenue depuis une société à responsabilité limitée (SARL), ont demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du
2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
a supportés lors de l'exploitation des ouvrages ou services qui font l'objet de la concession.
4ème chambre
DCA_21TL04237_20230420
20 avril 2023
Le parc éolien de La Conque composé de six éoliennes (E1, E2, E3, E4, E5 et E11) est exploité par la société Parc Éolien de la Conque depuis 2006.
DCA_21PA05724_20221118
18 novembre 2022
Inn ", également exploitée par la société requérante.
1ère Chambre
DCA_21VE02138_20230411
11 avril 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Le Relais, qui exploite un bar restaurant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur ses opérations et déclarations effectuées au cours de
DCA_22NT02651_20240119
19 janvier 2024
La communauté de communes Montfort communauté a confié à la société ID Organisation, par une convention d'affermage et de location gérance d'une durée de quinze ans, conclue le 28 février 2010, l'exploitation
3ème Chambre
DCA_20VE01774_20220531
31 mai 2022
Sur le bien-fondé des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : 6.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à intervenir dans la présente instance, - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés, - à les supposer fondés, la cour ne pourrait
DCA_24DA00704_20251211
11 décembre 2025
Il n’y a pas lieu de mettre à la charge de la société Brico Dépôt sur le même fondement, une somme à verser à la commune de Caudry.
DCA_22PA03021_20230323
23 mars 2023
Par un jugement du 5 mai 2022 dont la société d'exploitation et de distribution d'énergie parisienne, venant aux droits de la société Costes, relève appel, le tribunal a rejeté ses demandes.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
Le 12 mars 2019, la société Enertrag Indre I a déposé une demande d'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de six éoliennes d'une hauteur de 179,9
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01849_20220829
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la société Ferme Eolienne des Champs de Baudres, représentée par Me Guiheux, demande à la cour, sur le fondement de l'article
5ème chambre
DCA_21NT01101_20220705
5 juillet 2022
Par un arrêté du 22 décembre 2020, le préfet des Côtes d'Armor a délivré à la société d'exploitation éolienne Trémorel une autorisation environnementale portant sur l'installation et l'exploitation d'un
DCA_21NT01280_20221021
21 octobre 2022
La société Rouans Energies, filiale de la société Valorem, a déposé le 8 décembre 2017 une demande d'autorisation environnementale, complétée le 17 octobre 2018, en vue d'exploiter un parc éolien constitué
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01376_20241120
20 novembre 2024
Conformément à l'article 39 de cette convention qui prévoit la création d'une société dédiée chargée de l'exploitation du service, la société La compagnie du marais est venue se substituer dans les droits
DCA_22PA05467_20240605
5 juin 2024
Si les sociétés requérantes font valoir que cette étude a été actualisée en 2020, il n'est pas justifié de l'identité et de la qualité de l'auteur de cette actualisation, et s'il apparaît qu'un certain
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