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12 397 résultats pour « fonds exploite par une societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21242_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21243_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01819_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01482_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Il soutient que les moyens invoqués par la société B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02386_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... et l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Fanfan, devenue depuis une société à responsabilité limitée (SARL), ont demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL05755_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

a supportés lors de l'exploitation des ouvrages ou services qui font l'objet de la concession.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04237_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Le parc éolien de La Conque composé de six éoliennes (E1, E2, E3, E4, E5 et E11) est exploité par la société Parc Éolien de la Conque depuis 2006.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05724_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Inn ", également exploitée par la société requérante.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02138_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Le Relais, qui exploite un bar restaurant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur ses opérations et déclarations effectuées au cours de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02651_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

La communauté de communes Montfort communauté a confié à la société ID Organisation, par une convention d'affermage et de location gérance d'une durée de quinze ans, conclue le 28 février 2010, l'exploitation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01774_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Sur le bien-fondé des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : 6.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00553_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à intervenir dans la présente instance, - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés, - à les supposer fondés, la cour ne pourrait

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00704_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il n’y a pas lieu de mettre à la charge de la société Brico Dépôt sur le même fondement, une somme à verser à la commune de Caudry.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03021_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un jugement du 5 mai 2022 dont la société d'exploitation et de distribution d'énergie parisienne, venant aux droits de la société Costes, relève appel, le tribunal a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02266_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Le 12 mars 2019, la société Enertrag Indre I a déposé une demande d'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de six éoliennes d'une hauteur de 179,9

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01849_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la société Ferme Eolienne des Champs de Baudres, représentée par Me Guiheux, demande à la cour, sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01101_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un arrêté du 22 décembre 2020, le préfet des Côtes d'Armor a délivré à la société d'exploitation éolienne Trémorel une autorisation environnementale portant sur l'installation et l'exploitation d'un

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01280_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La société Rouans Energies, filiale de la société Valorem, a déposé le 8 décembre 2017 une demande d'autorisation environnementale, complétée le 17 octobre 2018, en vue d'exploiter un parc éolien constitué

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01376_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Conformément à l'article 39 de cette convention qui prévoit la création d'une société dédiée chargée de l'exploitation du service, la société La compagnie du marais est venue se substituer dans les droits

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05467_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Si les sociétés requérantes font valoir que cette étude a été actualisée en 2020, il n'est pas justifié de l'identité et de la qualité de l'auteur de cette actualisation, et s'il apparaît qu'un certain

Source officielle

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