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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00300_20240523
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2022 et le 4 juillet 2023, M.
DCA_22DA00304_20240523
DCA_22DA00318_20240523
DCA_22DA00323_20240523
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2022 et 5 juillet 2023, M.
DCA_22DA00339_20240523
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2022 et le 6 juillet 2023, M.
DCA_22DA00382_20240523
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février 2022 et 6 juillet 2023, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00694_20260121
21 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 avril 2025 et 18 septembre 2025, M.
Juge des référés
ORCA_24MA02533_20250224
24 février 2025
qu'aurait commises le magistrat désigné pour demander l'annulation du jugement attaqué.
ORCA_24LY03150_20250715
15 juillet 2025
Par un jugement n° 2401795 du 4 octobre 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01842_20241003
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai 2023 et 5 avril 2024, la société Paint Building European Ltd, représentée par la SELAS Abocap Conseil, demande à la cour
6ème Chambre
DCA_22PA01258_20220920
20 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, et des pièces produites le 2 septembre 2022, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04177_20220630
30 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01742_20230328
28 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juin 2022, M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00811_20230906
6 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme B, représentée par Me Ben Ayed, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
6ème chambre
DCA_22VE01230_20230203
3 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, Mme C, représentée par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
2ème Chambre
DCA_23VE02303_20241114
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02579_20240523
Par un jugement n° 2202618 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, M.
ORCA_25MA02103_20260507
7 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, M.
ORCA_22VE01069_20230615
15 juin 2023
Sa demande a été rejetée le 22 janvier 2020 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Cette décision a été confirmée le 6 octobre 2020 par la Cour nationale du droit d'asile.
1ère chambre
DCA_24PA03326_20241227
27 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 25 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307909
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