CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 648 résultats pour « modalité d'exécution de la peine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00262_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

décembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) à titre subsidiaire de surseoir à statuer sur la requête en application de l’article L. 181-18 du code de l’environnement et de fixer les modalités

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01518_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Par arrêté du 24 novembre 2020, la préfète des Landes a fixé les périodes d'ouverture et les modalités de la pêche en eau douce au sein du bassin de l'Adour pour l'année 2021.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02278_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Denis Perrin, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01537_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

C E, directeur adjoint de l'immigration et de l'intégration, à l'effet de signer l'ensemble des actes se rapportant aux matières relevant de cette direction, sous réserve d'exceptions ne concernant pas

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02782_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Denis Perrin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02335_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Il ressort plus précisément de la notice et du plan de masse que les cheminements ainsi prévus auront une largeur d'1,3 mètre sur l'essentiel de leur tracé, à l'exception de la partie située le long du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01269_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

B soutient justifier d'un emploi salarié depuis le mois d'octobre 2021 et que ce motif constitue une des modalités de régularisation exceptionnelle des ressortissants étrangers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01972_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Toutefois, si l’accord franco-algérien ne prévoit pas, pour sa part, de semblables modalités d’admission exceptionnelle au séjour, ses stipulations n’interdisent pas au préfet de délivrer un certificat

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA05423_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

le code des postes et des communications électroniques ; - l'arrêté du 7 février 2007 pris en application de l'article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02417_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

. / Cet avis doit préciser les années soumises à vérification et mentionner expressément, sous peine de nullité de la procédure, que le contribuable a la faculté de se faire assister par un conseil de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA01684_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

L'exception de non-lieu à statuer doit donc être écartée. Sur la recevabilité de la requête d'appel : En ce qui concerne l'habilitation du maire par le conseil municipal : 5.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04809_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

le condamnant à une peine de six ans d'emprisonnement.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX04534_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

août 2020 est illégale en l'absence de toute disposition dans le code de la sécurité intérieure prévoyant de manière claire l'obligation pour le donneur d'ordre d'être muni d'une autorisation sous peine

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX04535_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

13 août 2020 est illégale en l'absence de toute disposition dans le code de la sécurité intérieure prévoyant de manière claire l'obligation pour le donneur d'ordre d'être muni d'une autorisation sous peine

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX04536_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

13 août 2020 est illégale en l'absence de toute disposition dans le code de la sécurité intérieure prévoyant de manière claire l'obligation pour le donneur d'ordre d'être muni d'une autorisation sous peine

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01923_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Les modalités d'application de cet article sont fixées par décret en Conseil d'État. » Aux termes de l’article 5 de cette ordonnance : « Une délibération ne peut pas être organisée selon les modalités

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00793_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

La décision mentionne le délai et les modalités de paiement de l'amende.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02029_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., ressortissant tunisien né en 1987 a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02549_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Toutefois, bien que l’accord franco‑algérien ne prévoie pas des modalités d’admission exceptionnelle au séjour, ses stipulations n’interdisent pas au préfet de délivrer un certificat de résidence à un

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00335_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

mise à la charge solidaire de la commune de Péone et de la SARL Loremag.

Source officielle

Page 37 sur 133

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.