l'encontre de l'obligation de quitter le territoire français ; - pour les autres moyens soulevés par M.

S'agissant des autres moyens soulevés à l'encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait insuffisamment motivé, à le supposer soulevé, ne saurait être accueilli.

médecins de l'OFII de leurs missions ; - l'arrêté attaqué méconnait les dispositions de l'article L.212-3 du code des relations entre le public et l'administration, faute pour les médecins de l'OFII

Elle soutient que le moyen soulevé par le préfet du Nord n'est pas fondé et que si la cour devait ne pas confirmer le moyen d'annulation retenu par les premiers juges, elle reprend les moyens soulevés

de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ; - le refus de séjour est entaché d'une erreur de droit : le préfet, qui s'est estimé lié par l'avis de l'OFII, a méconnu son pouvoir

Il soutient que les moyens soulevés par la société BP Bat ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A..., ainsi que de l’avis rendu par le collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) le 3 octobre 2022.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Art Déco Bat ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme B n'est fondé.

A reprend en appel les moyens, déjà soulevés en première instance, tirés, pour l'arrêté pris dans son ensemble, du défaut de motivation et, pour la décision valant refus de séjour, du défaut d'examen de

A soutient que les premiers juges ont fondé leur décision sur un moyen soulevé d'office sans en informer préalablement les parties.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

B est tardive ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS RDF ne sont pas fondés.

C en qualité d'accompagnant de malade ; - les autres moyens soulevés par M. C devant le tribunal ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B sont infondés. Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2023, M. B maintient ses conclusions par les mêmes moyens.

Par suite, le moyen tiré de ce que l'avis du collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration serait entaché d'une irrégularité doit être écarté. 5.