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33 293 résultats pour « nécessité de l'invoquer en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00309_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il appartient toutefois à la cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés tant en première instance qu'en appel, par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00310_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il appartient toutefois à la cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés tant en première instance qu'en appel, par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00774_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00892_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

dépenses nécessaires pour y pourvoir.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00856_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le préfet de la Mayenne relève appel de ce jugement. Sur le motif d'annulation retenu par le premier juge : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01066_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Enfin, comme indiqué au point 5, M. A... n’établit pas que son état de santé nécessiterait qu’il demeure sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01332_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

En troisième lieu, en se bornant à invoquer les démarches nécessaires à son départ et son installation vers un autre pays et les risques encourus dans son pays d'origine, Mme B n'établit pas que la durée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03938_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

En ce qui concerne les conclusions d'appel provoqué de la société Aquatech : 26.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01229_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

C nécessite une prise en charge médicale, son défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03328_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

B fait valoir qu'il souffre d'un stress post-traumatique et d'un glaucome, il ne justifie pas, par les pièces versées au dossier de première instance et en appel, la nécessité de son maintien sur le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03017_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Mme A... fait appel du jugement du 12 novembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02191_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par la présente requête, Mme D... relève appel du jugement du 14 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01337_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B relève appel du jugement n° 2104902 du 10 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté son recours contre cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT03125_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

tribunal a entaché son jugement d'erreur de droit, dès lors que le fait que Mme C pourrait prétendre à un certificat de résidence ne lui confère aucun droit au visa et qu'elle ne justifie pas de la nécessité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00938_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elles font valoir que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01188_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

L’avis indique que l’état de santé de M. A... lui permet de voyager sans risque. Il est suffisamment motivé.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE03898_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Ils relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté leur demande. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02879_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Mme A... fait appel du jugement du 23 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03957_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Mme E, épouse D, invoque la durée de son séjour en France, la naissance en France du troisième enfant du couple en 2020 et l'état de santé du jeune B.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03960_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

D invoque la durée de son séjour en France, la naissance en France du troisième enfant du couple en 2020 et l'état de santé du jeune C.

Source officielle

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