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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00309_20231128
28 novembre 2023
Il appartient toutefois à la cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés tant en première instance qu'en appel, par M.
DCA_23TL00310_20231128
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00774_20240620
20 juin 2024
Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge
8ème chambre
DCA_22PA00892_20231211
11 décembre 2023
dépenses nécessaires pour y pourvoir.
1ère Chambre
DCA_23NT00856_20231114
14 novembre 2023
Le préfet de la Mayenne relève appel de ce jugement. Sur le motif d'annulation retenu par le premier juge : 2.
DCA_25LY01066_20260423
23 avril 2026
Enfin, comme indiqué au point 5, M. A... n’établit pas que son état de santé nécessiterait qu’il demeure sur le territoire français.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01332_20230912
12 septembre 2023
En troisième lieu, en se bornant à invoquer les démarches nécessaires à son départ et son installation vers un autre pays et les risques encourus dans son pays d'origine, Mme B n'établit pas que la durée
4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
En ce qui concerne les conclusions d'appel provoqué de la société Aquatech : 26.
Juge des référés
ORCA_24NC01229_20240920
20 septembre 2024
C nécessite une prise en charge médicale, son défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03328_20221228
28 décembre 2022
B fait valoir qu'il souffre d'un stress post-traumatique et d'un glaucome, il ne justifie pas, par les pièces versées au dossier de première instance et en appel, la nécessité de son maintien sur le territoire
ORCA_25NC03017_20260313
13 mars 2026
Mme A... fait appel du jugement du 12 novembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
ORCA_25TL02191_20260128
28 janvier 2026
Par la présente requête, Mme D... relève appel du jugement du 14 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01337_20221207
7 décembre 2022
B relève appel du jugement n° 2104902 du 10 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté son recours contre cet arrêté.
DCA_24NT03125_20250117
17 janvier 2025
tribunal a entaché son jugement d'erreur de droit, dès lors que le fait que Mme C pourrait prétendre à un certificat de résidence ne lui confère aucun droit au visa et qu'elle ne justifie pas de la nécessité
DCA_25NT00938_20260430
30 avril 2026
Elles font valoir que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25VE01188_20251209
9 décembre 2025
L’avis indique que l’état de santé de M. A... lui permet de voyager sans risque. Il est suffisamment motivé.
4ème Chambre
DCA_19VE03898_20230418
18 avril 2023
Ils relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté leur demande. Sur la régularité du jugement : 2.
ORCA_25NC02879_20260213
13 février 2026
Mme A... fait appel du jugement du 23 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
ORCA_23LY03957_20240514
14 mai 2024
Mme E, épouse D, invoque la durée de son séjour en France, la naissance en France du troisième enfant du couple en 2020 et l'état de santé du jeune B.
ORCA_23LY03960_20240514
D invoque la durée de son séjour en France, la naissance en France du troisième enfant du couple en 2020 et l'état de santé du jeune C.
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