de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.

Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

B, et n'a pas davantage méconnu les règles du débat contradictoire, et n'a ainsi entaché son jugement d'aucune irrégularité. 3.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français : 3.

Son épouse, Mme F épouse G, ressortissante arménienne née le 11 octobre 1984, déclare quant à elle être entrée sur le territoire français le 2 juin 2014, accompagnée de leur fils C, né le 26 juillet 2006

Son épouse, Mme F épouse G, ressortissante arménienne née le 11 octobre 1984, déclare quant à elle être entrée sur le territoire français le 2 juin 2014, accompagnée de leur fils C, né le 26 juillet 2006

Pour faire interdiction à Mme D épouse B et M.

Pour faire interdiction à Mme D épouse B et M.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Il soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - l'obligation de quitter le territoire français méconnaît

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Il ressort des pièces du dossier que M.

Son épouse et leur fils né le 1er février 2006 l'ont rejoint en 2013.

alors que l'une des personnes contrôlées en situation de travail illégal le 11 février 2020 était auparavant employée par la société D esthétique.