A..., a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du bordereau de transmission du directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Limoges du 7 décembre 2023,

Par une décision du 15 mai 2025, la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Metz lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d’accueil. M. 

de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui refusant le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

par une décision du directeur général de cet office du 1er mai 2021.

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) du 17 mars 2025 lui refusant le bénéfice des conditions matérielles

Pour refuser de délivrer à Mme C un titre de séjour, le préfet du Val-de-Marne a pris en compte l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), rendu le

français de l'immigration et de l'intégration. / L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport

Par une décision du 14 janvier 2020, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à sa charge la somme de 18 100 euros au titre de la contribution spéciale

Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 juin 2025, présentée pour l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Considérant ce qui suit : 1.

à la charge de l'État la somme de 60 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En premier lieu, le collège des médecins de l'OFII s'est fondé sur le rapport médical d'un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) établi le 7 février 2021, au vu du certificat

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 24 septembre 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui refusant le bénéfice

français de l'immigration et de l'intégration. / L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport

Elle soutient que : - en se fondant sur une décision de désignation du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en date du 1er août 2022 pour écarter son moyen

Elle soutient que : - la décision portant refus de séjour a été prise au terme d'une procédure irrégulière ; l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

un médecin de l’Office, le docteur D..., que ce médecin n’a pas siégé au sein du collège de médecins de l’OFII qui a rendu cet avis et que ce collège comprenait trois médecins de l’Office, les docteurs

Ces trois médecins ont été régulièrement désignés par la décision du 14 février 2019 du directeur général de l'OFII portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l'OFII.