Si les requérants soutiennent que le tribunal a entaché son jugement d’une omission à statuer, faute pour les premiers juges de s’être prononcés sur la « motivation réelle » des pénalités pour manquement

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. et Mme A devant le tribunal administratif de Grenoble. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 9.

Il soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : S'agissant du jugement contesté : - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'omissions à statuer ; S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire

D'autre part, il ne ressort pas du jugement attaqué que ce dernier serait entaché d'une omission à statuer sur certaines conclusions ou à examiner certains des moyens développés.

tiré de la méconnaissance de son droit d'être entendu ; - il est entaché d'une omission à statuer, dès lors que le premier juge n'a pas répondu au moyen tiré de l'erreur de droit, soulevé à l'encontre

Il soutient que les moyens invoqués par la SARL Realnet ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 9 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 novembre 2021 à 12 heures.

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'omissions à statuer ; - le jugement et l'arrêté contesté sont entachés d'un défaut de motivation ; - ils méconnaissent les dispositions de l'article

Elle soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’erreurs matérielles et d’erreurs de droit ; - il est entaché d’une omission à statuer et d’une méconnaissance

Il soutient que : - le jugement attaqué, qui ne répond pas au moyen tiré de ce que la société TDC n'avait pas connaissance des agissements contestés de ses sous-traitants, est entaché d'omission à statuer

D'autre part, les moyens tirés de l'omission du premier juge à se prononcer sur le moyen qu'il a visé dans son jugement du 5 juin 2024 tiré de la méconnaissance des droits de la défense ainsi que les moyens

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Le jugement attaqué qui n’est entaché d’aucune omission à statuer est régulier. Sur la légalité de la décision du 4 juin 2021 : 4.

Elle fait valoir qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

pas des mentions du jugement attaqué que ce dernier aurait statué sur ce moyen qui n'est au demeurant pas visé.

Il soutient que : – le tribunal a omis de statuer sur le moyen tiré du défaut de motivation en ce qui concerne la perspective raisonnable d’éloignement et les modalités de présentation ; – l’assignation

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont omis de statuer sur le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ; Sur la légalité de l'arrêté contesté : - il méconnaît

En second lieu, sauf en ce qui concerne le moyen ci-dessus analysé, la requête de M. A se borne à reprendre l'énoncé des moyens invoqués devant les premiers juges.