, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, au garde des sceaux, ministre de la justice et à M. B A.

la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'État ou à la Cour de cassation.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. C A, à la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération et à la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

B, représenté par Me Terreau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'avis de saisie administrative

Cette condamnation a été confirmée par un arrêt de la Cour de cassation du 3 février 2016. M.

Par une ordonnance du 21 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête d'appel de M. A à la Cour administrative d'appel de Lyon.

Par une ordonnance du 21 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête d'appel de M. A à la Cour administrative d'appel de Lyon.

Par une ordonnance du 21 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête d'appel de M. B à la Cour administrative d'appel de Lyon.

Par une ordonnance du 21 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête d'appel de M. A à la cour administrative d'appel de Lyon.

Par une ordonnance du 21 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête d'appel de M. A à la Cour administrative d'appel de Lyon.

Par une ordonnance du 21 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête d'appel de M. A à la Cour administrative d'appel de Lyon.

Par une ordonnance du 21 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête d'appel de M. B à la Cour administrative d'appel de Lyon.

Par une ordonnance du 21 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête d'appel de M. B à la Cour administrative d'appel de Lyon.

Par une ordonnance du 21 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête d'appel de M. A à la Cour administrative d'appel de Lyon.

Article 2 : La demande présentée par Mme B... devant le tribunal administratif de Montpellier et ses conclusions présentées devant la Cour sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée.

Par une ordonnance n°21NT03676 du 15 février 2022, le président de la 6èmechambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête de Mme D pour irrecevabilité manifeste en raison de sa

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () / Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de

: 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.