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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01606_20240201
1 février 2024
Par une ordonnance du 17 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02390_20240112
12 janvier 2024
Les dispositions de l'article 20 de la loi du 31 décembre 1991, éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 31 juillet 1962 de finances rectificative pour 1962, desquelles elles sont issues, se
1ère chambre
DCA_22TL00265_20240507
7 mai 2024
Par ordonnance du 4 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 31 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_22TL21435_20240716
16 juillet 2024
Par une ordonnance du 20 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 novembre 2023 à 12h. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00942_20240326
26 mars 2024
Par ordonnance du 29 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 23 octobre 2023 à 12h00. Vu : - les autres pièces du dossier.
DCA_21TL04852_20240125
25 janvier 2024
Par ordonnance du 13 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 21 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_25MA01780_20250918
18 septembre 2025
En ce qui concerne 2016 : - l’administration fiscale n’a pas tenu compte de la déclaration de revenus rectificative qu’ils ont envoyée en cours de contrôle ; - la procédure de l’article L 16 du livre
5ème Chambre
DCA_22PA03239_20240405
5 avril 2024
Aux termes de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales dans sa rédaction antérieure à celle résultant de l'article 58 de la loi du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 : " ()/
DCA_23PA02472_20240716
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 13.
DCA_21LY04054_20221020
20 octobre 2022
Par une ordonnance du 19 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 septembre 2022. II- Procédure contentieuse antérieure M.
4ème chambre
DCA_23TL02029_20251127
27 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2205701 du 30 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu l’exécution de cet arrêté.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00801_20231024
24 octobre 2023
Par une ordonnance du 9 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 juin 2022.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00817_20260327
27 mars 2026
C... a fait l’objet, le 5 mai 2022, d’une ordonnance de mise en liberté assortie d’un contrôle judiciaire, prévoyant notamment comme obligation l’interdiction d’exercer la profession de fonctionnaire de
1ère Chambre
DCA_20VE01040_20220510
10 mai 2022
Par une ordonnance du 7 décembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 décembre 2021, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02864_20230621
21 juin 2023
Par un deuxième courrier du 14 avril 2018, la société Schaeffer et Cie a adressé au maître d'œuvre un projet de décompte final rectificatif dans lequel figurait, outre le montant total des travaux exécutés
3ème Chambre
DCA_22VE01931_20241017
17 octobre 2024
Par une ordonnance du 11 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 octobre 2023 à 12 heures.
DCA_23NT03329_20240924
24 septembre 2024
Par une ordonnance du 15 janvier 2024, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a sursis à l'exécution du jugement du tribunal administratif du 18 septembre 2023.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02166_20250130
30 janvier 2025
Par une ordonnance du 16 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23LY01032_20241113
13 novembre 2024
Par une ordonnance du 13 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 1er octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DCA_22PA02063_20230927
27 septembre 2023
Par une ordonnance du 2 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 mai 2023 à 12 heures.
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