Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'université Danubius de Galati a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler : - les sept titres exécutoires n° 200002771

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C épouse B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant en matière fiscale sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 14 novembre 2022, 20 janvier 2023 et 3 avril 2023, Mme C, représentée par Me Romero,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Société Générale de Textile Balsan a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge des rappels

Par une décision n° 453103 du 10 octobre 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, sur un pourvoi présenté par la CRCAM, a annulé cette ordonnance en tant qu'elle a statué sur les conclusions de

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melin d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 du préfet de police lui refusant la délivrance

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B dirigée contre cette ordonnance. Par une décision n° 455610 du 28 mai 2024, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par M.

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Procédure devant la cour : I.

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