Par un jugement n° 2104284 du 27 novembre 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de la SCI BTF.

Par une ordonnance no 2103862 du 6 novembre 2023, le président du tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement de sa demande.

active et une tierce personne passive ; pour la période où D est pris en charge en institut, l'indemnisation doit être fixée à 1 490 460,10 euros du 22 mai 2009 au 31 décembre 2020 ; pour la période postérieure

Par un jugement du 21 septembre 2023 dont l'EURL Institut Georges V relève appel, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés mis

A n'était donc fondé à bénéficier de son plein traitement que pour la période du 30 mai 2013 au 10 février 2014, ce qui équivaut à la somme de 8 174, 41 euros ; - à titre encore plus subsidiaire, dans

B... a été placé en congé de maladie sur plusieurs périodes.

Par un jugement n° 2101425 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902611 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de la commune de Le Rozier.

Par un jugement du 9 novembre 2023, dont M. D relève appel, le tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2. M.

Il est en l'espèce constant que l'appartement en litige, dont les appelants sont propriétaires, n'a été loué que du 1er avril 2011 à fin août 2011et n'a ensuite plus été donné en location.

En premier lieu, il ressort de l'examen du jugement attaqué que le tribunal administratif, après avoir rappelé, au point 5, les conditions de légalité d'une mesure de suspension, a indiqué les différents

A n'avait pas été placé en congés de maladie pendant une durée d'un an, puisqu'il avait, notamment, à l'issue des périodes au cours desquelles il était en congés maladie ordinaire, exercé le droit de grève

pas d'arrêter une notation au titre de cette période, le tribunal a dénaturé les faits de l'espèce, la période de notation courant en réalité du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 ; - l'accomplissement

de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions.

sur la période du 4 juillet 2018 au 29 août 2018 ; d'autre part, d'enjoindre à l'autorité territoriale de reconnaître l'accident du 3 juillet 2018 comme imputable au service et de la placer en congé pour

insincères ; en vertu de la jurisprudence Mergui du Conseil d’Etat, la personne publique ne peut pas être condamnée à payer une somme qu’elle ne doit pas ; dans ces conditions et alors que c’est la société

Par un jugement nos 2001073 et 2001439 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé le titre de recette du 11 juillet 2020, et rejeté le surplus des demandes dont il était saisi.

Par un jugement n° 1900145 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires a refusé de lui délivrer

Par un jugement rendu le 12 octobre 2021 dont Mme B relève appel, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes. Sur la régularité du jugement : 2.