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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01268_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Aux termes de l'article 63 du même code : " Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00602_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
d'appréciation ; cette parcelle, partiellement classée en zone urbaine UC1, s'insère dans un secteur urbanisé ; toutes les parcelles incluses dans la zone identifiée le long du chemin de Saint-André sont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01307_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
de la parcelle AZ 109 en zone naturelle est incohérent avec l'orientation 2 du PADD ; - le classement de la parcelle AZ 109 en zone naturelle démontre une rupture d'égalité.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01078_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C a acheté une propriété, constituée notamment des parcelles cadastrées section , comprenant des bâtiments d'habitation et d'exploitation ainsi que des parcelles de terres de différentes natures situées
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03330_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Aunès du 25 mai 2018 portant délivrance à la société Novo BL d'un permis de construire un restaurant sur une partie de la parcelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02727_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La distraction de parcelles boisées du régime forestier s’analyse comme l’abrogation de l’acte par lequel ces parcelles avaient été soumises à ce régime.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03542_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les parcelles A 36 et A 1848, partiellement boisées, jouxtent un important massif collinaire au sud faisant l'objet d'une protection au titre des espaces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03544_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Une frange des parcelles 3, 4, 9, 10 et 24 fait l'objet d'un tel classement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02916_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il est constant, s'agissant du classement en zone A des parcelles litigieuses, qu'elles présentent un potentiel agronomique, biologique ou économique au sens des dispositions précitées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02437_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine des Gagères a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00682_20250211
11 février 2025
11 février 2025
M. et Mme D sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section ZR 106 située au lieu-dit Bordrouhant à Bangor (Morbihan).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine du Chancelier, qui exerce une activité de culture de la vigne, est propriétaire d'une parcelle, d'une superficie totale de 6 200 mètres carrés,
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00912_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Les moyens relatifs à la régularité de ce permis en tant qu'il tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale sont irrecevables à l'appui de telles conclusions. ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01770_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il soutient que : – s’agissant de la zone C, il ressort de l’expertise du 28 août 2020 que la société DASI a exploité sur cette parcelle une activité de dégraissage de soieries avec emploi, notamment
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La société Centrale éolienne Mont de Transet, a déposé le 16 novembre 2017 une demande d’autorisation pour l’exploitation d’un parc éolien composé de six aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01556_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que les deux parcelles en litige, d'une superficie totale de 8 709 m², ont été classées en zone 1AUxb, soit un secteur correspondant à l'éco-parc tertiaire et destiné également
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00195_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort cependant des cartes versées aux débats que la parcelle de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00651_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La SNC Lidl a déposé, le 20 mai 2022, une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02435_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
sur lesquelles les installations sont exploitées, louées par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03208_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
forestières, d'autre part, à exploiter une carrière de calcaire sur le territoire de la commune d'Anglefort.
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