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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02021_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
ORCA_23PA04610_20240208
8 février 2024
ORCA_23PA05398_20240607
7 juin 2024
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00376_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de "
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04232_20220901
1 septembre 2022
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04932_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence lui
Juge des référés
ORCA_25BX00158_20250205
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, la société Wolkswind France saisit la cour en demandant l'annulation de l'arrêté n° DP 017.482.24.A2257 du 24 décembre 2024
ORCA_25BX00159_20250205
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, la société Wolkswind France saisit la cour d'un référé tendant à suspendre l'arrêté n° DP 017.482.24.A0057 du 24 décembre 2024
ORCA_26LY00560_20260309
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...
ORCA_26NT00409_20260227
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 3 février 2026, M. A...
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03510_20241003
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GLD Promotion a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le maire de
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02835_20230313
13 mars 2023
, d'en assurer l'exécution. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03719_20220726
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C B et Mme D A ép.
ORCA_23VE01978_20241001
1 octobre 2024
3ème chambre
DCA_23TL00423_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Geotec a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la récusation de M.
DCA_25PA05224_20251028
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01036_20220512
12 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
ORCA_24BX00791_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ferme éolienne de l’Isle-Jourdain a demandé à la cour administrative d’appel de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 12 février
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01987_20230302
2 mars 2023
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03420_20231128
28 novembre 2023
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