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20 970 résultats pour « procédure antérieure à la saisine de la juridiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02021_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04610_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05398_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00376_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de "

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04232_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04932_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00158_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, la société Wolkswind France saisit la cour en demandant l'annulation de l'arrêté n° DP 017.482.24.A2257 du 24 décembre 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00159_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, la société Wolkswind France saisit la cour d'un référé tendant à suspendre l'arrêté n° DP 017.482.24.A0057 du 24 décembre 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00560_20260309

Admin. Appel

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00409_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 3 février 2026, M. A...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03510_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GLD Promotion a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le maire de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02835_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

, d'en assurer l'exécution. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03719_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C B et Mme D A ép.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01978_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00423_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Geotec a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la récusation de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA05224_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01036_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00791_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ferme éolienne de l’Isle-Jourdain a demandé à la cour administrative d’appel de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 12 février

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01987_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03420_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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