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2 889 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00992_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Cet arrêt de travail a été prolongé tant par le médecin traitant que par le psychiatre ensuite consulté, tous deux considérant qu'il s'agissait d'une maladie professionnelle.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02249_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de ses fonctions du 16 octobre 2017 au 10 février 2018, avec saisine du conseil de discipline ce qui a entraîné des souffrances psychologiques nécessitant depuis le 4 octobre 2017 un suivi par un psychiatre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04940_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Cet avis, qui confirme un précédent avis émis par la même instance le 15 septembre 2017, se fonde notamment sur l'expertise réalisée le 12 juin 2017 par un médecin psychiatre des hôpitaux qui indique qu'en

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02914_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

s'est approprié sans analyser la situation personnelle de Mme A ; - le maire a commis une erreur d'appréciation en refusant de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie alors que l'expert psychiatre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04155_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

qui a jugé que l'intéressé pouvait recevoir les soins nécessaires à son état dans son pays d'origine, le Togo, que la juridiction administrative a déjà retenu la possibilité d'une prise en charge psychiatrique

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02178_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est affectée de pathologies psychiatriques et somatiques nécessitant une prise en charge régulière.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC02310_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A cet égard, le médecin psychiatre assurant le suivi de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02481_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or exerce une activité publique de soins psychiatriques.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02453_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

présentait en 2017 des éléments dépressifs majeurs accompagnés de troubles du sommeil importants en lien avec des éléments traumatiques vécus en Albanie ainsi que deux certificats médicaux de son psychiatre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03203_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A présente une pathologie somatique et une pathologie psychiatrique.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01119_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Mme A B fait valoir qu'elle présente un état de stress post-traumatique à raison duquel elle bénéficie d'un suivi psychiatrique en France, ainsi que des problèmes cardiaques à raison desquels elle bénéficie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01920_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A indique souffrir de problèmes psychiatriques, suivre un traitement, avoir été pris en charge le 31 mars 2023 par le centre hospitalier du Rouvray et bénéficier d'un suivi psychiatrique depuis le mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01093_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Si Mme B invoque son état de santé, les rendez-vous avec un psychiatre dont elle fait état ont pris fin en 2017. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02188_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur son dossier médical et une expertise portant sur la prise en charge psychiatrique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00940_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle soutient : - qu'elle n'a pu manifester sa volonté dans des conditions normales car elle a introduit trois requêtes et qu'elle a été hospitalisée en unité psychiatrique en mars 2024 soit pendant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02386_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

de Bordeaux du 19 juin 2025 ainsi qu’un certificat du Dr A... du même jour mentionnant son état de grossesse avec un accouchement prévu pour le mois de septembre, qu’elle présente une pathologie psychiatrique

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00565_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ni les certificats médicaux de son médecin traitant, du psychiatre qui le suit depuis mars 2016, ou encore du médecin psychiatre agréé consulté à la demande du comité médical, qui se bornent à faire état

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00022_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Ainsi qu'elle le souhaitait, le 24 mai 2013, le CCAS a missionné un psychiatre afin qu'il l'examine.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03157_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Enfin, un tiers temps additionnel pour les examens a été octroyé à Mme A conformément aux besoins indiqués par le psychiatre de la requérante.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02807_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

reconnu inapte de façon totale et définitive, non seulement à l'exercice de ses fonctions d'enseignant mais également à l'exercice de toute fonction au sein de la fonction publique par deux médecins psychiatres

Source officielle

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Dépôts des comptes

DE GANTES PSYCHIATRE

SIREN 942046871Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

07/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARLU DOCTEUR Germain SALOMÉ PSYCHIATRE

SIREN 934272147Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Dépôts des comptes

Docteur Romain VIBERT Psychiatre

SIREN 981302383Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

28/07/2026

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Dépôts des comptes

DOCTEUR FERKIOUI PSYCHIATRE

SIREN 930453535Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

24/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR JEAN-LUC DAMELINCOURT PSYCHIATRE

SIREN 879255842Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

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